Tribunal de commerce de Toulouse : forte hausse des procédures collectives
Événement. Philippe Dedieu, nouveau président du tribunal de commerce a pris ses fonctions le 18 janvier 2024. Alors que le nombre de défaillances d’entreprise augmente fortement, l’élu veut développer les procédures amiables.
Le 18 janvier dernier, le tribunal de commerce de Toulouse a tenu sa traditionnelle audience solennelle de rentrée. Au-delà du passage de témoin entre l’ancien et le nouveau président de la juridiction, cette audience a été l’occasion pour Laurent Granel, président sortant, de faire le bilan de l’année écoulée. La juridiction a enregistré 1 216 ouvertures de procédures judiciaires l’an dernier, un nombre en augmentation de 40 % par rapport à 2019. En 2023, les redressements judiciaires ont progressé de 28 % tandis que les liquidations judiciaires ont bondi de 54 % par rapport à l’année de référence.
3 957 emplois sont concernées par l’ensemble de ces procédures qui touchent désormais également des secteurs économiques jusque-là épargnés : les promoteurs immobiliers, les transporteurs, les constructeurs de maisons individuelles et les études notariales.
À cette hausse très forte des procédures collectives, s’ajoute une augmentation de plus d’un quart du nombre des injonctions de payer, autre signe du « malaise des entreprises ».
En Haute-Garonne, les secteurs les plus touchés demeurent toutefois ceux de la construction, du commerce, de l’hôtellerie-restauration, qui cumulent 60 % des ouvertures de procédures collectives.
Sachant que ces procédures peuvent conduire à des situations très compliquées sur le plan psychologique, le tribunal de commerce a tissé des liens avec plusieurs associations dédiées : Prévaly, 60 000 rebonds et Second Souffle, qui accompagnent les entrepreneurs en difficulté jusqu’à leur rebond.
En parallèle, les procédures amiables que sont le mandat ad hoc et la conciliation/prévention se sont, elles aussi, multipliées l’an dernier. Les entretiens spontanés en chambre de prévention ont représenté 44 % des procédures en 2023 contre 17 % en 2019.
Mise en place de l’audience de règlement amiable
Le nouveau président de la juridiction, Philippe Dedieu s’est justement donné pour ambition de favoriser ces procédures amiables. Il entend notamment proposer au Barreau toulousain de travailler sur les bonnes pratiques de la conciliation contentieuse. Et Philippe Dedieu de rappeler :
La conciliation contentieuse constitue l’ADN du tribunal de commerce, lieu où, à son origine, les commerçants traitaient leurs litiges amiablement avant de recourir à l’office du juge. C’est une pratique parfaitement adaptée à la vie des affaires, et évitent des procédures longues, à l’issue incertaine. »
Le nouveau président veut également travailler à la mise en œuvre de l’audience de règlement amiable. Instaurée par un décret du 29 juillet 2023 dans le cadre du plan d’action pour la Justice voulu par la Chancellerie en janvier 2023 en vue « de rendre la justice plus rapide et plus efficace », cette nouvelle procédure permet au juge d’aider les parties à trouver un accord.
Lors de cette audience solennelle de rentrée, cinq nouveaux magistrats consulaires fraîchement élus ont été installés dans leurs fonctions.
Guillaume Allier, Martin Deschilder, Stéphanie Loutfi le Grand, Yvon Watremetz et Jean-Éric Loubet recevront une formation dispensée par à l’École nationale de la magistrature. Ils bénéficieront, en outre, d’un accompagnement avec l’appui de l’École des avocats Sud-Ouest Pyrénées, et un partenariat avec l’université de Toulouse Capitole. Et pour susciter de nouvelles vocations de juge consulaire, le tribunal prévoit de multiplier les interactions avec les institutions économiques régionales.