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Banque des Territoires en Occitanie : hausse de 75% de ses prêts sur livret A en faveur notamment du logement social

Financements publics. La Banque des Territoires, le bras armé de la Caisse des Dépôts, a distribué en 2023 en Occitanie, pour plus de 1,53 Md€ de prêts aux collectivités et aux acteurs de l’économie régionale dont plus d’un milliard d’euros pour le logement social.

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Photo de la ville de Nîmes
La Banque des Territoires est intervenue à hauteur de 3,2 M€ dans le projet de création de la foncière commerciale de la ville de Nîmes, dont l’ambition est de contribuer au développement commercial du centre-ville (©Pixabay).

Dans un contexte économique dégradé par la crise économique, la Banque des Territoires Occitanie a fortement augmenté son volume de prêts en 2023. Il s’élève ainsi à 1,53 Md€, soit 75 % de hausse sur un an. Ceci grâce « au maintien à 3% du taux du Livret A et une politique d’offre de financement attractive » indique l’établissent financier dans un communiqué daté 22 avril 2024.
Cette progression est particulièrement perceptible pour le financement des projets des collectivités locales de la région (+445%) et dans le domaine du logement social.

Logement social, santé…

Premier financeur du logement social, essentiellement sur ressources du Livret A, avec 80 % de l’encours d’emprunt géré à l’échelle nationale, la Banque des Territoires a distribué en 2023 pour près de 1 076 M€ de prêts, soit une augmentation de 37% par rapport à 2022. Un soutien particulièrement bienvenu dans le contexte de crise. Ces financements ont permis de soutenir la construction de 9 223 nouveaux logements et de favoriser la transformation écologique de 4 837 logements anciens.

La Banque des Territoires a notamment apporté jusqu’à 427,4 M€ de financements à la SAC HASSO – qui regroupe six offices publics de l’habitat de la région – pour répondre aux enjeux de construction-réhabilitation, revitalisation des centres-villes et transformation écologique et énergétique. Elle a ainsi soutenu Rodez Agglo Habitat à hauteur de 13 M€ (construction du nouveau quartier Paul Ramadier) et Tarn Habitat à hauteur de 5,7 M€ (renouvellement urbain Cantepau-QPV). Elle a également accompagné la SA Gasconne, acteur immobilier social de référence sur le département du Gers, en souscrivant à l’émission de 2,5 M€ de titres participatifs émis par l’office.

L’établissement soutient également les politiques locales de dynamisation des centre-villes. Dans ce cadre, 1,8 M€ ont ainsi été mobilisés pour plusieurs projets d’aménagement de l’espace public de la commune de Lannemezan (65). La Banque des Territoires a également accompagné le projet global de revitalisation de la ville de Ganges (34) avec un prêt de 690 000€. En parallèle, elle est intervenue en financement à hauteur de 3,2 M€ pour le projet de création de la foncière commerciale de la ville deNîmes (30), ODIL, dont l’ambition est de contribuer au développement commercial du centre-ville.

L’organisme financier intervient également pour soutenir l’offre de santé de proximité. Elle a par exemple accordé un prêt de 10,6 M€ au Centre hospitalier de Cahors pour son nouveau programme de rénovation sur les bâtiments sur la période 2023-2025.

Ressource en eau, énergies renouvelables…

Fortement mobilisée pour le verdissement des collectivités locales, la Banque des Territoires a accru significativement ses engagements en faveur de l’économie et des infrastructures de la région Occitanie en 2023 avec 123 M€ d’investissements directs dans plus de 23 projets.

En 2023, la Banque des Territoires Occitanie s’est ainsi fortement mobilisée pour la préservation de la ressource en eau avec des offres dédiées : des prêts très long terme aux collectivités (jusqu’ à 60 ans), des enveloppes d’ingénierie pour l’aide à la décision politique, des investissements en étant actionnaire d’établissements publics locaux, etc. À ce titre la Banque des Territoires a financé à hauteur de 4 M€ l’opération de restructuration du réseau principal et la sécurisation de la distribution d’eau potable portée par le syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Gaillacois (81). Elle a également renforcé son actionnariat au sein de la Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne (18,2%) et de BRL (13,4%), deux acteurs majeurs dans la gestion durable et préservation de la ressource eau.

Outre la préservation de la ressource en eau, la Banque des Territoires accompagne de nombreux territoires dans la rénovation énergétique des bâtiments et équipements publics. Elle a notamment accompagné via des prêt les communes de Grabels (34) à hauteur de 2,4 M€, Saint-Étienne du Valdonnez (48) à hauteur de 200 000€, ou encore Saint-Hilaire-de-Brethmas (30) à hauteur de 1,96 M€, pour la réhabilitation thermique de bâtiments scolaires. Elle a par ailleurs soutenu plusieurs projets de rénovation des parcs d’éclairage public portés par des syndicats ou des collectivités (SYDEEL 66, SDEHG, Le Grau du Roi).

Soutien aux activités économiques

La filiale de la Caisse des Dépôts intervient également en faveur de la mobilité décarbonée et des énergies renouvelables. Elle a ainsi financé à hauteur de 300 M€ le projet de la troisième ligne de métro porté par Tisséo dans la métropole toulousaine et investi dans la SEM EnR créée par le Conseil départemental et le Syndicat territoire d’énergie du Gers (32).

L’établissement financier est également engagé aux côtés des acteurs du tourisme. Elle a notamment participé à l’augmentation de capital de la SEMTTAX à hauteur de 1,1 M€, devenant le premier actionnaire privé. Cette recapitalisation est le fruit d’une réflexion stratégique menée par la Ville d’Ax-les-Thermes et les collectivités partenaires sur le devenir des activités thermales de la commune. Elle a également mis sa capacité d’investissement au service d’un projet emblématique de la ville de Cahors, à savoir la réhabilitation du « Palais de Via « : la Banque des Territoires s’est positionnée comme co-investisseur minoritaire sur la partie hôtel en engageant 2,3 M€ de fonds propres aux côtés du promoteur ICADE.