Bassin Adour-Garonne : la redevance sur le prélèvement en eau va augmenter
La nouvelle stratégie fiscale adoptée par le comité de bassin Adour-Garonne le 11 octobre 2023 prévoit une hausse générale de la redevance sur le prélèvement en eau dès 2024. Objectifs pour l’agence ? Jouir de moyens supplémentaires pour s’adapter aux conséquences du réchauffement climatique et investir dans des projets, en particulier de sécurisation en eau potable.
L’eau est devenue LE grand enjeu du siècle à venir. Indispensable pour notre santé, nos écosystèmes et notre économie, celle que l’on appelle l’or bleu est essentielle pour de nombreux usages : consommation, agricole, industriel ou encore énergétique. C’est aussi malheureusement une ressource en tension. De fait, l’eau est aujourd’hui le premier marqueur du changement climatique.
Et alors que depuis des années militants et experts appellent à un changement de paradigme dans la vision de ce qu’est une politique de l’eau, il semble qu’ils ont (enfin) été entendus. Le 11 octobre 2023, le comité de bassin Adour-Garonne a en effet adopté une nouvelle stratégie fiscale qui doit lui permettre d’augmenter son budget de fonctionnement, et donc d’investissement. Celui-ci devrait atteindre les 60 M€ en 2024 et les 100 M€ d’ici 2027. Objectif ? Mobiliser des moyens supplémentaires pour financer les grands chantiers du Plan Eau.
Une double stratégie fiscale...
« La politique de l’eau est la base de la planification écologique. Cette amplification des moyens doit donc nous permettre de massifier les actions nécessaires tant sur le plan de la qualité de l’eau que sur le volet quantitatif au regard de l’enjeu d’adaptation au changement climatique », s’est félicité Alain Rousset, président du comité de bassin Adour-Garonne qui couvre un énorme périmètre de 26 départements : de la Charente à la Garonne, de l’Adour au Lot, en passant par la Dordogne, le Tarn et l’Aveyron.
Et il y a urgence à s’adapter a rappelé de son côté Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne. « Nous sommes sur un territoire où ce que l’on nous prédisait à horizon 2050 est déjà en train de se produire avec des épisodes de sècheresse importants, des cours d’eau qui s’affaissent, des nappes phréatiques qui se tarissent… De l’été 2022 jusqu’au cœur de l’hiver 2023, plus de 100 communes (soit 200 000 habitants) ont été privées d’eau potable. »
Et de poursuivre :
Ce sont ces nouvelles réalités qui nous obligent à accélérer notre engagement. Cette fenêtre de tir dans laquelle le président du Comité de bassin Adour-Garonne a fait s’engouffrer l’ensemble des acteurs de notre territoire était donc essentiel pour aller chercher des moyens financiers supplémentaires et surtout indispensables pour investir et agir car nous ne sommes pas sans solutions pour réorienter notre agriculture vers de l’agroécologie, pour mieux préserver les zones humides ou encore valoriser les ressources déjà existantes. »
Dans sa prise de parole, Sébastien Vincini a notamment fait allusion à la rénovation et la modernisation de l’usine hydroélectrique de L’Hospitalet-près-l’Andorre (Ariège). Ce chantier de 20 M€, porté par EDF Hydro Aude-Ariège, « devrait permettre de dégager des millions et des millions de mètres cubes d’eau à stocker pour les moments où on en aura besoin ».
La fenêtre de tir en question c’est la rehausse par l’État du « plafond mordant » qui écrête les recettes des agences de l’eau. « Concrètement ça veut dire que nous allons pouvoir utiliser la quasi-totalité de nos ressources liées aux redevances pour notre politique de l’eau ce qui n’était pas le cas avant puisque Bercy prélevait sur les recettes des agences des centaines de millions d’euros », a détaillé Alain Rousset. En 2021, selon un rapport d’information du Sénat publié en novembre 2022, cet écrêtement a été d’un peu plus de 22 M€, dont la moitié concernant l’Agence Adour-Garonne.
... et de sobriété
Mais pour atteindre les 60 M€ de budget d’ici 2024, le comité compte aussi sur la hausse de la redevance de prélèvement de l’eau. Au nom de la solidarité nationale, celle-ci « va concerner tout le monde : particulier, agriculteur, industriel », a prévenu Aude Witten, la directrice générale adjointe de l’Agence Adour-Garonne.
Les taux de prélèvements vont augmenter de 20% pour les usages domestiques, contre 50% pour les usages dits économiques et 60% pour les usages agricoles. Ça représente par an une hausse de la facture d’eau d’environ 2,50 € pour une famille et de 7 € par hectare pour un agriculteur. »
Et parce que l’adaptation au changement climatique ne peut s’entendre sans transformation des modes de production, d’aménagement et de consommation, le comité de bassin a également adopté une stratégie de sobriété en eau. Celle-ci prévoit une réduction globale de prélèvements de 10% d’ici 2030.
« Afin d’appuyer les collectivités dans leur démarche de sécurisation et de sobriété, un appel à projet de 20 M€ a été lancé en septembre dernier sur le renouvellement des canalisations pour lutter contre les fuites sur les réseaux d’eau potable », a rappelé quant à lui Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie et coordinateur du bassin Adour-Garonne.