Le Tarn-et-Garonne, département précurseur pour le lancement de France Ruralités

Dégradation des services publics, déserts médicaux, fracture numérique… le sentiment d’abandon et de relégation est de plus en plus perceptible au cœur des territoires ruraux alors même qu’ils abritent un tiers de la population de l’Hexagone, soit 22 millions de Français.

Pour enrayer le déclin, le gouvernement mobilise, depuis 2017, d’importants moyens pour redynamiser un monde rural en perte de vitesse démographique et économique. Dans cette optique, un nouveau plan dénommé France Ruralités a été dévoilé en juin dernier.

Répondre aux besoins des territoires ruraux l #FranceRuralités

Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-Garonne, a présenté ce 02 octobre en Comité local de cohésion des territoires (CLCT), devant l’ensemble des élus et administrations du département, le plan France Ruralités. pic.twitter.com/XkOySanBRq

— Préfet de Tarn-et-Garonne (@Prefet_82) October 2, 2023

En Tarn-et-Garonne, ce dispositif a été présenté le 2 octobre 2023 à l’occasion de la tenue par le préfet, Vincent Roberti, d’un Comité local de cohésion des territoires en présence des élus du département.

Changement de regard

Élaboré dans la foulée de la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et de la nomination d’un secrétaire d’État chargé de la Ruralité, ce plan France Ruralités est censé illustrer « un changement de regard » du gouvernement sur le sujet. C’est ce qu’expliquait en juin dernier la Toulousaine Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Ce dispositif s’inscrit dans une – déjà longue – liste de programmes d’actions en faveur de la ruralité : Action Cœur de ville (10 Md€ sur la période 2017-2026), l’Agenda rural (2019-2023), Petites villes de demain (3 Md€ entre 2020 et 2026). France Ruralités a vocation à se déployer jusqu’en 2027.

Pour rappel, l’Agenda Rural comportait 181 mesures en vue d’accompagner le développement des territoires ruraux dans les domaines de la mobilité, du numérique, de la santé, de la jeunesse et des services de proximité.

Il a notamment permis la création des espaces France services (soit 2 750 au total) dont 21 en Tarn-et-Garonne, en vue de faciliter l’accès des populations rurales aux services publics ; l’ouverture de maisons de santé pluridisciplinaires (soit plus de 700 en milieu rural sur un total de 2300) dont 16 en Tarn-et-Garonne (9 en milieu rural) ; ou encore le déploiement de la fibre.

Des solutions d’ingénierie

Fruit d’une concertation entre l’État et les collectivités locales engagée dès juillet 2022, le plan France Ruralités doit permettre « d’aller encore plus loin ». Il se veut « une boîte à outils simple et lisible à destination des collectivités », poursuit Dominique Faure.

Ce plan se décline en quatre axes :

• Donner aux collectivités les moyens d’assurer l’entretien et la valorisation des aménités rurales (on entend par là notamment l’eau, la biodiversité, l’alimentation, l’énergie, l’espace et les paysages ;
• Agir dans les domaines de la vie quotidienne des Français pour leur apporter des solutions en matière de mobilité, de logement, de santé, de culture, d’attractivité et de services, d’éducation et de vie quotidienne des élus locaux ;
• Doter ces territoires d’outils pour renforcer leur attractivité économique et attirer des professionnels de santé et des services à la personne : redéfinir les zones de revitalisation rurales (ZRR) ;
• Apporter des solutions d’ingénierie aux communes rurales pour les aider à porter leurs projets d’investissements et d’équipements.

Appel à contribution

Pour décliner France Ruralités à l’échelle du département, Vincent Roberti a lancé une concertation auprès de tous les élus. Cette feuille de route départementale a « pour objectifs principaux : l’opérationnalité et l’adaptation aux enjeux locaux », précise la préfecture. Les élus peuvent envoyer leur contribution aux services de l’État (pref-ruralite@tarn-etgaronne.gouv.fr) jusqu’au 15 novembre prochain. La feuille de route départementale issue de cette concertation sera présentée en décembre 2023.

En parallèle, toujours dans le cadre de France Ruralités, un nouveau programme a été lancé à destination des communes rurales de moins de 3500 habitants : le programme Villages d’Avenir. Il a pour objectif d’aider celles qui sont « porteuses d’une dynamique globale, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie  ». En Tarn-et-Garonne, les 171 communes rurales éligibles dans le département avaient jusqu’au 15 octobre dernier pour se porter candidates.

Pour les aider dans leurs démarches, 100 chefs de projets de l’Agence nationale de la cohésion des territoires seront installés dans les sous-préfectures des territoires les plus ruraux. Une fois la commune labellisée, le chef de projet devra conduire un diagnostic rapide du territoire (20 jours maximum), avec l’appui des grands opérateurs d’État (ANCT, Ademe, agences de l’eau, Cerema).

Il aura un rôle de conseil mais également d’appui direct en ingénierie au sein même des communes (préparation de dossiers de subvention, lancement de marchés publics, suivi de travaux, etc.). En Tarn-et-Garonne, désigné comme département précurseur, deux chefs de projet devraient être recrutés très rapidement.