Simplification des procédures agricoles : plusieurs arrêtés préfectoraux révisés en Haute-Garonne
Agriculture. Le choc de simplification promis par le Premier ministre pour calmer l’exaspération du monde agricole prend forme. En Haute-Garonne, le préfet Pierre-André Durand a entrepris de réviser trois arrêtés préfectoraux pour alléger les contraintes qui pèsent sur les professionnels. Un quatrième arrêté de portée régionale est également en cours de révision.
Après quelques jours de relative accalmie et à une semaine seulement du salon de l’agriculture, les agriculteurs manifestent à nouveau leur colère. Lundi 19 février 2024, des tracteurs investissaient le centre ville de Marseille. Le lendemain, c’est l’autoroute A62 entre Agen et Montauban qui était bloquée. Mercredi 21 février, c’est un hypermarché de la banlieue toulousaine qui était pris pour cible.
Pour apaiser les tensions, ce mercredi également, le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé de nouvelles mesures. Il a ainsi annoncé la présentation, d’ici l’été, d’un projet de loi afin de rendre plus efficace la loi Egalim. Le nouveau texte devra « renforcer la place de nos agriculteurs dans les négociations commerciales et donc améliorer leurs revenus », a-t-il affirmé. Le chef du gouvernement veut notamment « avancer sur la construction du prix ». Et ce dernier de préciser :
On ne peut pas accepter qu’un industriel conclut un prix avec un distributeur avant de se retourner vers le producteur pour lui imposer ce prix. La construction du prix, ça doit d’abord partir du producteur avec l’industriel puis ensuite la grande distribution »
Gabriel Attal veut également revoir la place des indicateurs de coût de production « qui doivent être plus centraux dans la construction du prix » et ainsi que celle des centrales d’achat européennes.
Le Premier ministre s’est engagé également à suivre les avancées réalisées en matière de simplification des procédures. Fin janvier, lors d’un déplacement en Haute-Garonne, il avait en effet annoncé vouloir entreprendre « un choc de simplification ». Depuis, plus de 2500 demandes de simplification sont ainsi remontées du terrain à l’issue des rencontres organisées partout sur le territoire entre les préfets et les représentants du monde agricole. En Haute-Garonne, trois arrêtés préfectoraux ont ainsi été révisés. En parallèle, un arrêté de portée régionale est également en cours de révision.
Dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
Le premier de ces arrêtés traite de l’organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département de la Haute-Garonne. Les représentants des agriculteurs pointaient le fait que les modalités de diffusion de l’alerte à la pollution de l’air ne laissaient pas assez de temps aux agriculteurs pour s’organiser et se conformer aux consignes de restriction d’activité. Il était également demandé que la chambre d’agriculture soit intégrée au comité d’experts qui doit être consulté avant la prise des mesures d’urgence.
Ces deux demandes ont été prises en compte. S’agissant des alertes à la pollution atmosphérique, le nouvel arrêté prévoit que les consignes de limitation, voire de suspension des activités agricoles durant l’épisode de pollution ne soient plus décidées de manière automatique mais en fonction d’une appréciation de la situation au cas par cas. En collaboration avec l’État, la chambre d’agriculture étudie, par ailleurs, la possibilité de se doter d’un automate d’appel pour alerter les agriculteurs par messages téléphoniques. Le nouvel arrêté est consultable ici.
Coupes d’arbres le long des cours d’eau
Le deuxième arrêté révisé par le préfet d’Occitanie fixe les seuils de surface en matière d’obligation de demande d’autorisation de coupes d’arbres de futaie et de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase.
Ce texte réglemente notamment la protection de ripisylves (les arbres des bords de cours d’eau), qui s’applique, en Haute-Garonne, sur une bande de 100 mètres de chaque côté d’un cours d’eau, alors que cette obligation est plus modérée, voire inexistante dans d’autres départements de la région Occitanie. La profession agricole demande que les coupes de ripisylves ne soient plus soumises à autorisation dans un soucis d’harmonisation. Une modification de cet arrêté en ce sens a été introduite et doit être précédée d’une consultation du public laquelle a débuté le 31 janvier.
Brûlage des déchets verts
Le troisième arrêté régit l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département de la Haute-Garonne. Ses dispositions étaient plus restrictives que celles en vigueur dans les Bouches-du-Rhône notamment, département où le risque de feux de forêt est nettement plus élevé. Les dispositions retenues, avec l’avis favorable du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 31), sont désormais alignées sur celles des Bouches-du-Rhône.
Les feux seront ainsi interdits lorsque la vitesse du vent dépassera 30 km/h (contre 20 km/h actuellement). La taille des foyers ne sera plus limitée (contre 1,5 m actuellement) et les agriculteurs devront opérer une surveillance et être en capacité d’éteindre un départ d’incendie (alors que, jusqu’à présent, il fallait une mise à disposition de capacité d’eau à proximité du feu).
Bruits de voisinage
Un quatrième arrêté de portée régionale et traitant de la lutte contre les bruits de voisinage est en cours de révision, en lien avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie.
L’enjeu, cette fois, est de concilier l’activité agricole et la santé des riverains, en particulier face aux dispositifs bruyants tels que les systèmes antigel ou les dispositifs de protection des cultures (effarouchement pour éloigner les volatiles). La demande de la profession concerne l’application de la règle dite de l’antériorité et des droits à réparation telle qu’énoncée dans l’article L. 113-8 du code de la construction et de l’habitation, notamment pour les néo-ruraux.