Frais de carburant : quel barème fiscal applicable aux revenus de 2023 ?

Le barème des frais de carburant de l’administration fiscale est destiné à permettre l’évaluation des frais professionnels en voiture ou en deux-roues pour la déclaration des revenus. Le barème ne concerne que les salariés, les entrepreneurs indépendants et les sociétés de personnes. Il ne peut en outre être utilisé que pour évaluer les frais des véhicules à usage mixte, c’est-à-dire servant à la fois à titre professionnel et privé, à l’exclusion donc des véhicules uniquement professionnels.

Enfin, l’utilisation du barème ne dispense pas de pouvoir justifier avec une exactitude suffisante le kilométrage parcouru à titre professionnel. Il est donc conseillé de conserver tous les éléments relatifs aux déplacements pour répondre le cas échéant à une demande d’information du service des impôts. Le barème des frais de carburant applicable aux revenus de 2023 (à déclarer en mai ou juin 2024) vient d’être publié par l’administration fiscale. Par rapport à l’année précédente, les évaluations diminuent d’environ 3 % pour le gazole. Elles sont relevées de plus de 4 % pour le super sans plomb et de 15 % à plus de 16 % pour le GPL.

Pour les salariés

Le barème des frais de carburant peut être utilisé par les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels, à la place de la déduction forfaitaire de 10 %. La déduction de 10 % s’élève au minimum à 472 € et à 13 522 € au maximum. Elle couvre, outre les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, les frais de restauration et l’achat de documentation. Le barème des frais de carburant peut être utilisé par les salariés qu’ils soient ou non propriétaires du véhicule. Les frais de péages, garage, stationnement et intérêts d’emprunt peuvent être ajoutés et déduits en frais réels. Le total des frais de carburant est cependant plafonné au montant calculé pour un véhicule de 7 CV selon le barème des indemnités kilométriques.

Ce barème des indemnités kilométriques, non encore diffusé, prend en compte l’ensemble des frais d’utilisation d’un véhicule (carburant, assurance, entretien et réparations, pneumatiques, dépréciation). Pour 2022, l’indemnité kilométrique pour un véhicule de 7 CV et plus se calculait ainsi :

• jusqu’à 5 000 km : km x 0,697 (par exemple : 1 394 € pour 2 000 km)
• de 5 001 à 20 000 km : (km x 0,394) + 1 515 (3 485 € pour 5 000 km)
• plus de 20 000 km : km x 0,470 (9 400 € pour 20 000 km)

Les salariés peuvent avoir intérêt à évaluer leurs frais de déplacement sur la base de ce barème des indemnités kilométriques au lieu du barème des frais de carburant. Ils doivent réintégrer dans le montant des salaires les allocations pour frais perçues de l’employeur (indemnités forfaitaires ou remboursements sur justificatifs).

Quid de l’employeur ?

L’employeur peut en effet prendre en charge tout ou partie des frais de carburant liés à l’utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail au moyen de la « prime transport ». Le versement de cette prime est décidé par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur et doit bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise. La « prime transport » bénéficie d’une exonération sociale et fiscale dans la limite de 700 € par salarié et par an, dont 400 € au maximum pour les frais de carburant (limites applicables aux années 2022, 2023 et 2024).

Par ailleurs, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’indemnité carburant de 100 € versée par l’État en 2023. Cette aide est versée sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence par part de 2021 inférieur ou égal à 14 700 €).

Pour les entrepreneurs individuels et professionnels libéraux

Le barème des frais de carburant est aussi destiné aux entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, prestataires de services), tenant une comptabilité « super simplifiée ». Cette méthode comptable est une tolérance fiscale consistant en une simple comptabilité de trésorerie avec régularisation en fin d’exercice selon les règles de la comptabilité commerciale (enregistrement des créances et des dettes). Le barème peut être utilisé pour l’ensemble des frais de carburant afférents aux déplacements professionnels de l’exploitant. Une option en ce sens doit être exercée sur la déclaration de résultats

Pour les professionnels libéraux, le barème des frais de carburant ne peut être utilisé que pour les véhicules pris en location, leasing ou crédit-bail.

Pour les sociétés de personnes

Les associés d’une société de personnes exerçant une activité professionnelle dans la société peuvent également utiliser le barème des frais de carburant pour les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, que le véhicule soit en propriété ou en location. Les sociétés concernées sont :

• les sociétés civiles professionnelles (SCP),
• les sociétés civiles de moyens (SCM),
• les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL),
• les sociétés en nom collectif (SNC),
• les SARL ou sociétés anonymes ayant opté pour les régime des sociétés de personnes.