Quelles sont les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs ?

La chaleur présente un risque pour la santé, risque accru pour les personnes fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le risque apparaît à partir d’une température de 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique, et de 30 degrés pour une activité sédentaire.

La chaleur peut provoquer une déshydratation ou un coup de chaleur (mortel dans 15 à 25 % des cas et dont les symptômes sont les maux de tête, les crampes, les nausées). Elle peut également aggraver des pathologies préexistantes.

Niveaux de vigilance

La gestion sanitaire des vagues de chaleur par les pouvoirs publics est définie par le guide Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile). Les vagues de chaleur correspondent à diverses situations auxquelles sont associés des niveaux de vigilance météorologique. Le niveau de vigilance météorologique jaune correspond à un pic de chaleur (chaleur intense d’un ou deux jours) ou à un épisode persistant de chaleur (supérieur à trois jours).

Le niveau de vigilance météorologique orange correspond à une canicule caractérisée par une chaleur intense pendant trois jours et trois nuits consécutifs. Le niveau de vigilance météorologique rouge correspond à une canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, et entraînant de forts impacts sanitaires mais aussi sociétaux. Les pouvoirs publics peuvent alors décider des restrictions de l’activité (circulation automobile, adaptation des horaires, restriction des rassemblements…).

Obligation des employeurs

Les employeurs ont une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, en matière de sécurité et de santé des salariés. Le code du travail, article L4121-1, prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs : actions de prévention, information et formation des salariés, organisation et moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures en fonction du changement des circonstances et doit tendre à l’amélioration des situations existantes. Face à la chaleur, la première mesure consiste à organiser la prévention par l’établissement du Duer (document unique d’évaluation des risques). Ce document obligatoire pour toutes les entreprises définit les risques et les mesures concrètes de prévention et de protection de la sécurité et de la santé des salariés, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (code du travail, article R4121).

Il doit être mis à jour pour tenir compte de l’évolution des situations. Les risques liés aux conditions climatiques doivent être évalués dans le Duer et se traduire par un plan d’actions concret pour éviter les impacts d’une vague de chaleur sur la santé des salariés. Un responsable de la préparation et de la gestion doit être désigné.

L’employeur doit définir un plan de gestion des vagues de chaleur en identifiant les tâches ou les postes risquant d’être affectés par la chaleur, et en évaluant l’influence que peuvent avoir l’organisation du travail et l’aménagement des locaux sur les risques liés à la chaleur. Les mesures préventives passent par l’aménagement de zones climatisées ou ombragées, de la mise à disposition d’eau potable fraîche, brumisateurs, etc. Lors des épisodes de chaleur l’organisation du travail doit être adaptée.

L’employeur peut prévoir des horaires de travail décalés aux heures les moins chaudes et une augmentation de la fréquence et de la durée des pauses. Le travail en équipe doit être privilégié pour permettre la surveillance mutuelle d’un éventuel coup de chaleur. Il est conseillé d’assurer une meilleure rotation du personnel aux postes les plus exposés.

L’employeur doit s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (masques, vêtements de travail, casques…). L’employeur doit tenir compte de la nature des tâches à effectuer (travaux en extérieur, charge physique…), de l’âge et de l’état de santé des travailleurs. Les tâches physiques éprouvantes doivent être reportées. Les travaux en pleine chaleur et comportant des efforts physiques doivent être arrêtés (manutention de charges lourdes, travaux en toiture…).

En cas de canicule extrême (vigilance rouge), l’employeur doit procéder chaque jour à une réévaluation des risques pour chaque salarié en fonction de la température et de son évolution en cours de journée. L’information du personnel est primordiale. Les salariés doivent être informés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur. Le travail doit être arrêté si l’employeur considère que ses salariés sont en danger. Les obligations des employeurs sont rappelées dans le guide Orsec (fiche O2/K, disposition spécifique « gestion sanitaire des vagues de chaleur »).

Contrôles de l’inspection du travail

Pendant la période de vigilance, l’inspection du travail procède à des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés (BTP, travaux agricoles, restauration, boulangerie, pressings…).

En niveau de vigilance rouge, les contrôles sont renforcés pour rappeler les obligations en matière d’évaluation des risques, de prévention et d’amélioration de l’existant. En cas de situation dangereuse résultant d’infractions aux principes généraux de prévention, l’inspection du travail peut transmettre à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) un rapport en vue de la notification d’une mise en demeure.

Les jeunes travailleurs font l’objet d’une attention particulière. Les employeurs ne peuvent en effet pas affecter les jeunes travailleurs à des travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (article R. 4153-36 du code du travail). L’inspection du travail peut notifier une décision de retrait du jeune affecté aux travaux interdits. Le fait d’employer un jeune à des travaux interdits est passible d’une amende (code du travail, article L. 4753-2)