Humeur

Terrorisme

Thierry Carrère, avocat à Toulouse, ancien bâtonnier. (Crédit : DR)

Les nombreuses agressions, en apparence gratuites, qui jalonnent l’actualité amènent rituellement les commentateurs à s’interroger sur la qualification d’infraction terroriste.
Les choix faits par les autorités de poursuite sur la qualification sont souvent discutés sans qu’aucune position ne soit jamais étayée par une définition juridique.

Pour aussi imparfaite qu’elle soit, une définition, visée aux articles 421-1 et suivants du code pénal, existe : sont terroristes les crimes ou délits qui « sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. » Il y a là de quoi nourrir la catégorie…