Apprentissage : une dépense publique importante pour un rendement économique et social élevé
Formation. Entre fin 2018 et fin 2022, le nombre d’entrées en apprentissage a été multiplié par 2,6, passant de 321 000 à 837 000 nouveaux contrats.
Dès le début de son premier mandat, le président de la République, Emmanuel Macron, a initié une réforme structurelle de l’apprentissage via la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’exécutif l’a ensuite accentuée dès juillet 2020 en réponse à la crise sanitaire octroyant une aide publique exceptionnelle aux employeurs pour tous les nouveaux contrats jusqu’à bac+5 inclus, aide d’un montant fixe de 6 000 € en 2024. Les résultats de ces mesures sont spectaculaires car entre fin 2018 et fin 2022, le nombre d’entrées en apprentissage a été multiplié par 2,6, passant de 321 000 à 837 000 nouveaux contrats (et de 112 000 en 2017 à 522 000 en 2022 dans l’enseignement supérieur).
Mieux, le système est devenu un véritable tremplin pour l’emploi puisqu’un an après leur sortie d’études, 70 % des apprentis étaient en poste dans le secteur privé pour les niveaux allant du CAP au BTS (niveau bac+2) contre 50 % seulement des lycéens professionnels. Au niveau licence et master, l’écart reste encore de 5 points avec un taux d’emploi à 18 mois d’environ 90 %.
Au niveau macroéconomique les différentes études convergent pour attribuer à la politique d’apprentissage la création d’environ 250 000 emplois salariés entre fin 2019 et fin 2022. Au niveau licence et master, l’écart reste encore de 5 points avec un taux d’emploi à 18 mois d’environ 90 %. Au niveau macroéconomique les différentes études convergent pour attribuer à la politique d’apprentissage la création d’environ 250 000 emplois salariés entre fin 2019 et fin 2022. Cette réussite a toutefois un coût élevé pour les finances publiques qui est passé de 6Mds€ en 2018 à 16,8 en 2022, soit 3,4 fois plus en 4 ans. Les bénéficiaires ayant doublé, le coût unitaire moyen a donc fortement progressé, de 14 403 à 22 736€ par an de +57,9%. À ces dépenses, il faudrait également ajouter l’estimation des droits sociaux acquis par les apprentis à savoir à court terme sur le chômage et à très long terme sur la retraite.
Amendement retoqué
Outre le coût des réformes, c’est leur équité qui est largement critiquée au motif que le dispositif ne finance plus seulement des publics fragiles éloignés de l’emploi mais des formations d’excellence de niveau master. De fait, 37,6% des nouveaux contrats visent l’obtention d’un diplôme de niveau baccalauréat ou inférieur en 2022 contre 63,2% en 2017. Ces constations ont suscité une polémique jusque dans les rangs de la majorité présidentielle, le député Marc Ferracci (Renaissance) ayant déposé un amendement au Projet de loi de finances pour 2024 restreignant les aides aux diplômes de moins de bac+2 au motif que : « L’apprentissage a un rendement décroissant avec le niveau de qualification, on doit se poser la question de l’efficacité des aides dans le supérieur ».
Cet amendement, soutenu par Bercy qui y voyait l’occasion d’économiser 700M€ de subventions publiques par an, a finalement été écarté par la première ministre Élisabeth Borne au nom de l’objectif du million d’apprentis avant la fin du présent quinquennat fixé par le président de la République. L’apprentissage du supérieur favorise en effet l’acquisition de compétences techniques pointues dans une économie de la connaissance développée. Il incite les jeunes à allonger leur durée d’études et partant à obtenir une meilleure rémunération. Selon le Conseil d’analyse économique (CAE), un diplôme de niveau licence ou bac+3 permet de gagner 30 % de plus qu’un baccalauréat, un diplôme de niveau master (bac+5) 60 % de plus et un diplôme de grande école 80% supplémentaire.
Plus que des bénéfices économiques
La littérature scientifique a évalué le rendement des études sur les revenus du travail tout au long de la vie en actualisant l’ensemble de ces revenus (nets de charges sociales et d’impôt sur le revenu) sur les 42 ans d’activité d’une carrière professionnelle tout en déduisant à la fois le coût des années d’études et le coût d’opportunité du manque à gagner pendant la formation. La conclusion est sans appel puisqu’un diplôme de grande école de niveau master (bac+5) assurerait en moyenne un revenu permanent actualisé net d’impôts et de coûts associés au diplôme de 720 000 € contre 490 000 € pour un bachelier et 500 000 € pour un diplôme bac+3.
Encore faut-il noter que les réformes de 2018 et 2020 réduisent significativement le coût d’opportunité pour les apprentis car leur formation (pouvant aller jusqu’à 20 000 € par an dans une grande école de management) est intégralement prise en charge et qu’ils touchent un salaire (certes plus faible qu’une première embauche) pendant leurs études. À ces gains financiers liés à une plus grande capabilité, il faut ajouter d’autres avantages moins tangibles mais réels que souligne le CAE : une meilleure protection contre le chômage, de meilleures opportunités professionnelles, une meilleure reconnaissance sociale mais aussi une hausse des indicateurs de santé, de bien-être et d’espérance de vie et donc in fine des retraites plus confortables servies plus longtemps.
L’éducation augmentant la productivité de celui qui la reçoit (même si elle est logiquement plus faible au cours de la phase d’apprentissage), au niveau macroéconomique les bienfaits de l’apprentissage doivent également être mis dans la balance. Les bénéfices dits socio-économiques comprennent les rendements publics sociofiscaux comme les recettes publiques (impôts sur le revenu, charges sociales,etc.) générées par des rémunérations du travail plus élevées, de l’ordre de 8,5% de l’investissement public dans l’enseignement supérieur. Ces bénéfices intègrent par ailleurs des externalités positives additionnelles comme l’amélioration de la santé globale de la population ou encore une moindre délinquance. Les études disponibles l’évaluent grosso modo à environ 2,5 %, soit un rendement social global très élevé de l’enseignement supérieur de l’ordre de 11 % dans les pays OCDE.
Réguler la jungle de l’offre
Pour concilier logiques éducative, sociale et économique de l’apprentissage, il est toutefois possible d’améliorer la régulation d’une offre de formation devenue pléthorique en renforçant le contrôle de l’accès au financement public. France Compétences, l’organisme créé le 1er janvier 2019 pour vérifier la qualité des formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), retoquait déjà en 2022 près de 50 % des demandes de renouvellement ou de création des formations. Le régulateur pourrait désormais renforcer sa mission en assurant un audit externe rigoureux de l’adéquation aux métiers des formations proposées par les universités dont les diplômes d’État sont encore actuellement reconnus de plein droit. Il pourrait également interdire la location de titres RNCP qui permet trop souvent à des officines privées sans véritable projet pédagogique de bénéficier du titre d’une formation accréditée moyennant une redevance opaque.