La finance solidaire, grande oubliée du budget

Leur action est essentielle dans une grande diversité de secteurs de la société : logement très social, insertion dans l’emploi, recyclage des déchets, énergies renouvelables, grand âge… Grâce à leur ancrage territorial et au réinvestissement de la majorité de leurs bénéfices dans leur activité, elles sont actives sur des segments peu ou mal couverts par le marché ou les services publics. Pour financer ces activités, les entreprises solidaires font appel à l’épargne privée à travers la finance solidaire.

Malgré la volonté affichée par le gouvernement d’encourager le fléchage de cette épargne vers des activités contribuant aux transitions, la finance solidaire est la grande absente du budget actuellement discuté au Parlement. Le collectif des acteurs de cette finance solidaire soutient plusieurs propositions qui ont fait l’objet d’amendements déposés à l’Assemblée nationale. Malgré le fort impact des mesures proposées et leur coût très limité, elles ont été systématiquement rejetées.

Au lendemain de la mise en oeuvre de l’article 49-3 de la constitution pour faire approuver la première partie du projet de loi de finances pour 2014, les acteurs de la finance solidaire interpellent le gouvernement. Le projet de loi de finances pour 2024, s’il était adopté dans son état actuel, aurait des conséquences catastrophiques sur les entreprises solidaires et leurs activités. Les collectes d’épargne privée seraient considérablement réduites, entravant la capacité de ces entreprises à poursuivre leur mission d’utilité sociale. Les conséquences seraient ressenties chez les plus vulnérables : dès 2024, on verrait une baisse significative des logements sociaux produits, du nombre de personnes relogées, des agriculteurs soutenus, de foyers alimentés en énergie renouvelable…

Solutions concrètes

Le gouvernement, par le passé, a soutenu des mesures qui ont permis à la finance solidaire d’être ce qu’elle est aujourd’hui : un secteur en croissance, permettant à davantage d’entreprises solidaires de développer leur activité à fort impact. Fin 2022, près d’1,8 Md€ supplémentaires ont été épargnés par les Françaises et les Français dans des produits solidaires, ce qui représente à ce jour, un encours total de 26,3 Mds€.

Par cette lettre ouverte, l’association FAIR souhaite appeler le gouvernement à ne pas cesser ce soutien. Les propositions existent, elles sont peu coûteuses et porteuses d’un impact social significatif. Il appartient désormais au gouvernement de les intégrer au projet de loi de finances pour soutenir le développement de l’actionnariat solidaire en France.

Depuis la suppression de l’ISF en 2018, la collecte a connu une cassure très nette et la reconduction année après année de mesures provisoires explique largement cette situation. Les acteurs appellent donc de leurs voeux la pérennisation d’un régime plus favorable pour les entreprises solidaires.

En période d’inflation élevée, de ralentissement économique et de difficultés accrues pour les entreprises solidaires, l’encouragement à l’investissement solidaire est plus nécessaire que jamais. Le gouvernement commet donc une erreur grave en mettant de côté ces mesures que la Parlement n’a pas cessé de soutenir au cours des dernières années. FAIR [1] se tient respectueusement à la disposition du gouvernement afin d’y travailler ensemble.