Référence : G2500966
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
18 mars 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
EPOUX VALES
Aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sophie AUBERT, Notaire Associé à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18, Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 13 mars 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Christian Denis Roger VALÈS, retraité, et Madame Solange Paulette LEVY, retraitée, demeurant ensemble à MONTAUBAN (82000)1700 Chemin de la Margue. Nés Mr à MONTAUBAN (82000)le 3 janvier 1949, Mme à MONTAUBAN (82000) le 10 mars 1948. Mariés à la mairie de MONTAUBAN (82000)le 2 septembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté Apport de bien propre par Monsieur Christian Denis Roger VALÈS déclare apporter : A MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE) 82000, 1700 CC de la Margue, cadastré section CK, N° 200 pour une contenance de 20a 00ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sophie AUBERT, Notaire Associé à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18, Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 13 mars 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Christian Denis Roger VALÈS, retraité, et Madame Solange Paulette LEVY, retraitée, demeurant ensemble à MONTAUBAN (82000)1700 Chemin de la Margue. Nés Mr à MONTAUBAN (82000)le 3 janvier 1949, Mme à MONTAUBAN (82000) le 10 mars 1948. Mariés à la mairie de MONTAUBAN (82000)le 2 septembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté Apport de bien propre par Monsieur Christian Denis Roger VALÈS déclare apporter : A MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE) 82000, 1700 CC de la Margue, cadastré section CK, N° 200 pour une contenance de 20a 00ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
