Référence : G2504192
gazette-du-midi.fr
AVIS DIVERS
19 décembre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
M. Michel
GONZALES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe du 27 juillet 2016 et son codicille en date du 13 mai 2024, Monsieur Michel GONZALES, en son vivant retraité, demeurant à TOULOUSE (31000) 37 Bis avenue Honoré Serres, Appartement A 84, célibataire, décédé le 22 juin 2025 à TOULOUSE (31000) a institué un ou plusieurs légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Norbert de SIGALDI, suivant procès-verbal en date du 21 novembre 2025, ledit acte suivi d’un procès-verbal complémentaire dressé par le Notaire susnommé en date du 11 décembre 2025.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Norbert de SIGALDI notaire au sein de la Société Civile Professionnelle " ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES " titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE (31000) 30 rue de Metz, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal judicaire de TOULOUSE de l’acte contenant procès-verbal complémentaire d’ouverture et de description du testament.
GONZALES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe du 27 juillet 2016 et son codicille en date du 13 mai 2024, Monsieur Michel GONZALES, en son vivant retraité, demeurant à TOULOUSE (31000) 37 Bis avenue Honoré Serres, Appartement A 84, célibataire, décédé le 22 juin 2025 à TOULOUSE (31000) a institué un ou plusieurs légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Norbert de SIGALDI, suivant procès-verbal en date du 21 novembre 2025, ledit acte suivi d’un procès-verbal complémentaire dressé par le Notaire susnommé en date du 11 décembre 2025.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Norbert de SIGALDI notaire au sein de la Société Civile Professionnelle " ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES " titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE (31000) 30 rue de Metz, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal judicaire de TOULOUSE de l’acte contenant procès-verbal complémentaire d’ouverture et de description du testament.
