COMMUNE DE CORNEBARRIEU
Avis d’enquête publique
Enquête publique de déclassement d’emprises foncières constituant une partie de l’assiette foncière de l’Avenue Latécoère
Du mardi 26 mai 2026 au mardi 9 juin 2026
Objet de l’enquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Cornebarrieu, en vue du déclassement du Domaine Public Métropolitain d’emprises foncières à usage de voirie, constituant une partie de l’assiette foncière de l’avenue Latécoère.
Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs du mardi 26 mai 2026 à 9h au mardi 9 juin 2026 à 18h00.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations
Le dossier d’enquête publique sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête :
-  à la salle Donat de la Mairie de Cornebarrieu, 2 avenue de Versailles, 31700 Cornebarrieu, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h - le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
-  au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc 31000 Toulouse, du lundi au vendredi de 8h à 18h,
-  sur le site JeParticipe en suivant le lien : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr/processes/enquete-publique-avenue-latecoere
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations éventuelles pourront être :
-  soit consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la Mairie de Cornebarrieu et au siège de Toulouse Métropole, telles que précitées,
-  soit adressées par voie électronique à l’adresse suivante : habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr, en précisant l’objet de l’enquête : Enquête de déclassement d’une partie de l’avenue Latécoère à Cornebarrieu
-  soit adressées par écrit pendant la même période, à la Commissaire Enquêtrice à l’adresse suivante : Toulouse Métropole - DHOF 2ème étage - Bâtiment B - 6, rue René Leduc - BP 35821 - TOULOUSE CEDEX 5 - Enquête de déclassement d’une partie de l’avenue Latécoère à Cornebarrieu
-  soit présentées directement à la Commissaire Enquêtrice, Madame Isabelle ZUILI, qui assurera les deux permanences suivantes, à la salle Donat de la Mairie de Cornebarrieu, 2, avenue de Versailles, 31700 Cornebarrieu : - Mercredi 27 mai 2026 de 9h à 12h, - Lundi 8 juin 2026 de 14h à 17h.
Les observations devront être adressées au plus tard le mardi 9 juin 2026 à 18h00, date de la fin de l’enquête publique.
Les observations du public adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête déposé au siège de Toulouse Métropole et resteront consultables par le public pendant la durée de l’enquête.
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice : A l’issue de l’enquête, la Commissaire Enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le déclassement des emprises foncières constituant une partie de l’avenue Latécoère dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront publiés sur le site JeParticipe, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Décisions adoptées à l’issue de l’enquête : A l’issue de l’enquête, si aucune contestation n’a été émise, une décision du Président de Toulouse Métropole sera prise afin d’approuver le déclassement des emprises voirie concernées.
Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée