Référence : G2500986

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MODIFICATION DE STATUTS
19 mars 2025
Département : 31 - Haute-Garonne
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SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L’ENERGIE
PAR ABREVIATION SCLE SFE
SNC au capital de 2.165.595 €uros
Siège social :
25 chemin de Paleficat
31000 TOULOUSE CEDEX 2
440 251 130 R.C.S. Toulouse

Aux termes de l’AGE du 28/02/2025, les associés ont décidé de transformer la société en SAS sans création d’un être moral nouveau. La durée de la société, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés.
Du fait de la transformation, il a été mis fin aux fonctions de gérant de M. Lionel FERRE, domicilié au 9 rue d’Espagne - 31140 PECHBONNIEU et décidé de le nommer président.
L’assemblée générale confirme la société ERNST & YOUNG AUDIT dans ses fonctions de commissaires aux comptes titulaire.
Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et le droit de participer aux décisions collectives des associés.
Cessions des actions : Toute cession d’actions de la société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au tribunal de commerce de TOULOUSE.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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