Référence : G2502292
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
16 juillet 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
DBO - Maître César DOL
2 passage des Capelles 31820 PIBRAC
ÉPOUX SCHAEFFER/BOUR
Amenagement regime matrimonial
M. SCHAEFFER, Nicolas François Léonce et Mme SCHAEFFER, née BOUR Sandra Christiane Elisabeth demeurant 28 Bis rue de Puymorens 31820 PIBRAC , mariés à la mairie de BANTZENHEIM sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ont sollicité et fait acter par Maître DOL en date du 10/07/2025 l’aménagement de leur régime matrimonial par la mise en communauté du bien propre appartenant à Madame. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Maître DOL , notaire à PIBRAC.
Pour avis : Maître DOL.
2 passage des Capelles 31820 PIBRAC
ÉPOUX SCHAEFFER/BOUR
Amenagement regime matrimonial
M. SCHAEFFER, Nicolas François Léonce et Mme SCHAEFFER, née BOUR Sandra Christiane Elisabeth demeurant 28 Bis rue de Puymorens 31820 PIBRAC , mariés à la mairie de BANTZENHEIM sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ont sollicité et fait acter par Maître DOL en date du 10/07/2025 l’aménagement de leur régime matrimonial par la mise en communauté du bien propre appartenant à Madame. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Maître DOL , notaire à PIBRAC.
Pour avis : Maître DOL.
