Référence : G2502322
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
17 juillet 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
IM-ANGRAN
Avis de constitution
Aux termes d’un ASSP en date du 15/07/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : IM-ANGRAN
Objet social : acquisition d’un immeuble sis à 13 avenue du Mont Frouzi 31810 VENERQUE, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement
Siège social : 13 avenue du Mont Frouzi, 31810 VENERQUE
Capital : 1 200 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
Gérance : Mme GRANIER Andréa 260 rue de la Pierresse 31810 VERNET
Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.L’agrément sera accordé par la gérance de la Société.Le projet de cession est notifié à la Société, accompagné de la demande d’agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.La gérance, préalablement à un refus d’agrément doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code civil que des présentes stipulations, ceci dans les trois mois à compter de la notification du projet de cession à la Société.En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.
Andréa GRANIER
Avis de constitution
Aux termes d’un ASSP en date du 15/07/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : IM-ANGRAN
Objet social : acquisition d’un immeuble sis à 13 avenue du Mont Frouzi 31810 VENERQUE, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement
Siège social : 13 avenue du Mont Frouzi, 31810 VENERQUE
Capital : 1 200 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
Gérance : Mme GRANIER Andréa 260 rue de la Pierresse 31810 VERNET
Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.L’agrément sera accordé par la gérance de la Société.Le projet de cession est notifié à la Société, accompagné de la demande d’agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.La gérance, préalablement à un refus d’agrément doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code civil que des présentes stipulations, ceci dans les trois mois à compter de la notification du projet de cession à la Société.En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.
Andréa GRANIER
