Référence : G2504143
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
17 décembre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
Conformément aux dispositions de l’article R 643-6 du Code de Commerce, le liquidateur, Me Alix Brenac SELAS EGIDE, le commissaire à l’exécution du plan, a déposé le 15 Décembre 2025 l’état de collocation de la procédure collective concernant
Monsieur Kurt RASSCHAERT,
demeurant Lieu-Dit La Baquere - 31310 MONTBRUN BOCAGE (RG N° : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVBD)
L’état de collocation concerne immeuble sis à MONTBRUN-BOCAGE cadastrés section C n°1005, 1027, 1030, 1031, 1032, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1122, 1123, 1124, 1125, 1126, 1913, 1914, 1915, 1916, 1917, 1129, 1130, 1131
Les contestations sont formulées au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, par déclaration au greffe du juge de l’exécution dans le délai de trente jours à compter de la publication au BODACC (article R 643-11 du code de commerce)
Monsieur Kurt RASSCHAERT,
demeurant Lieu-Dit La Baquere - 31310 MONTBRUN BOCAGE (RG N° : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVBD)
L’état de collocation concerne immeuble sis à MONTBRUN-BOCAGE cadastrés section C n°1005, 1027, 1030, 1031, 1032, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1122, 1123, 1124, 1125, 1126, 1913, 1914, 1915, 1916, 1917, 1129, 1130, 1131
Les contestations sont formulées au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, par déclaration au greffe du juge de l’exécution dans le délai de trente jours à compter de la publication au BODACC (article R 643-11 du code de commerce)
