Référence : G2601134
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
26 mars 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
jugement en date du 25 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant modification du plan de redressement de
Stéphane PONS
agriculteur céréalier, demeurant LA BORDE DU BOSC - 31370 MONTGRAS
(DOSSIER : N° RG 16/01912 - N° Portalis DBX4-W-B7A-L7CL)
commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, demeurant 265 RUE DE LA DECOUVERTE - 31670 LABEGE
Le Greffier,
Stéphane PONS
agriculteur céréalier, demeurant LA BORDE DU BOSC - 31370 MONTGRAS
(DOSSIER : N° RG 16/01912 - N° Portalis DBX4-W-B7A-L7CL)
commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, demeurant 265 RUE DE LA DECOUVERTE - 31670 LABEGE
Le Greffier,
