EPOUX
SALVADORI
Insertion aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Anthony LOPEZ, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ", titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18, Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 29 avril 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE : Monsieur Pierre Armand SALVADORI, Retraité, et Madame Nicole Ginette FABRO, Retraitée, demeurant ensemble à MONTAUBAN (82000) 833 route de Lamothe. Nés M. à MONTAUBAN (82000) le 29 septembre 1937, et Mme à MONTAUBAN (82000) le 6 mai 1943.
Mariés à la mairie de LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370) le 21 décembre 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Mr et Mme sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Apport de bien propre : Mr Pierre SALVADORI déclare apporter : Un bien immobilier sis à MONTAUBAN, 833 Route de Lamothe cadastré section DI, N° 122 pour une contenance totale de 20a 45ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.