Référence : G2602097

gazette-du-midi.fr
MODIFICATION DE STATUTS
19 juin 2026
Département : 82 - Tarn-et-Garonne
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SCI S.I.V.C
Société civile immobilière
au capital de 1.000 €uros
Siège social :
506 chemin des Barthes
82200 MOISSAC
892 762 964 R.C.S. Montauban
Aux termes de l’AG du 16/06/2026 les associés ont décidé de transférer le siège social au 1035 route des Vergers - 82200 MOISSAC à compter du 17 juin 2026.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au R.C.S. de MONTAUBAN.

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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