Référence : G2602511

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MODIFICATION DE STATUTS
28 juillet 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
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GCF
Société par actions simplifiée
au capital de 1.250.000 euros
Siège social :
12 Rue du Casse
ZAC du Casse n°1
31240 SAINT JEAN (Haute-Garonne)
RCS TOULOUSE 424 617 892
AVIS DE MODIFICATIONS
Suivant A.G.E. du 01/07/2025, reçue par Me Michel LAPORTE, enregistrée à : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT CORREZE le 14/03/2025 Dossier 2025 00006656 référence 1904P01 2024 N 00224, il a été décidé :
*Modification de la gouvernance :
Adoption d’un nouveau mode de gouvernance avec la mise en place d’un Président et d’un Comité de Surveillance.
Nomination de Monsieur Vincent PAPELIER, demeurant à GIROUSSENS 81500 (TARN) 28 Grand Rue, en qualité de Président de la société.
Nomination de Monsieur Jean Louis PAPELIER, demeurant à LAVAUR 81500 (TARN) Route de Pibres ancien Presbytère, en qualité de Président du Comité de Surveillance.
*Création d’actions de préférence :
Création de 3.941 actions de préférence de catégorie "P" par conversion d’actions ordinaires.
Ces actions de préférence confèrent à leurs titulaires des droits privilégiés en matière de distribution de bénéfices sociaux (dividende prioritaire), de boni de liquidation, ainsi que des droits de consultation et d’autorisation préalable sur certaines opérations stratégiques de la société.
La mise en jouissance de ces actions de préférence est fixée à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2025.
*Modification des statuts :
Approbation des nouveaux statuts sociaux, intégrant l’ensemble des modifications susmentionnées.
Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.
Maître Michel LAPORTE

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Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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