Référence : G2503451
gazette-du-midi.fr
MODIFICATION DE STATUTS
24 octobre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE "TITAN"
Au capital de 154.000 €uros
Siège social : Zone d’Aménagement Concerté de Borde blanche
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
RCS Toulouse B 487.491.532 (2005 - B - 03544)
REDUCTION / AUGMENTATION
DE CAPITAL
Suivant A.G.E. du 06/08/2025 reçue par Me Michel LAPORTE, enregistrée au S.P.F.E. CORREZE le 28/08/2025, Dossier 2025 0002192, référence 1904P01 2025 N 00731, il a été décidé à l’unanimité des membres de la société TITAN au sein de la même assemblée :
1°) De réduire le capital social de 36.959,76 € pour le passer de 156.000,00 € à 117.040,24 €, par le rachat de trente-six (36) titres. L’excédent du prix de rachat sur le montant du nominal annulé étant imputé sur le poste autres réserves inscrites au passif du bilan.
2°) D’augmenter le capital social de 36.959,76 € pour le passer de 117.040,24 € à 154.000,00 €, par prélèvement sur le poste prime d’apport inscrite au passif du bilan, le nominal de l’action étant rehaussé de 1026,66 € au montant de 1350,88 €.
Selon l’article L225-205 alinéa 3 du code de commerce une telle opération est soumise au délai d’opposition des créanciers. Le certificat de non opposition en date du 16/10/2025 délivré par le Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, suite au dépôt du procès-verbal de l’A.G.E. effectué au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 13/08/2025 sous référence de dépôt 2025R19712 indique qu’il n’a été formé aucune opposition devant le Tribunal de commerce concernant cette opération. Mention est faite que l’opération de rachat avec réduction de capital est intervenue au sein de la seule et unique assemblée générale du 06/08/2025 en conformité de la doctrine parue au Bulletin CNCC n°169, mars 2013, EJ 2012-35, page 104.
Pour avis : Me Michel LAPORTE (Notaire)
Au capital de 154.000 €uros
Siège social : Zone d’Aménagement Concerté de Borde blanche
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
RCS Toulouse B 487.491.532 (2005 - B - 03544)
REDUCTION / AUGMENTATION
DE CAPITAL
Suivant A.G.E. du 06/08/2025 reçue par Me Michel LAPORTE, enregistrée au S.P.F.E. CORREZE le 28/08/2025, Dossier 2025 0002192, référence 1904P01 2025 N 00731, il a été décidé à l’unanimité des membres de la société TITAN au sein de la même assemblée :
1°) De réduire le capital social de 36.959,76 € pour le passer de 156.000,00 € à 117.040,24 €, par le rachat de trente-six (36) titres. L’excédent du prix de rachat sur le montant du nominal annulé étant imputé sur le poste autres réserves inscrites au passif du bilan.
2°) D’augmenter le capital social de 36.959,76 € pour le passer de 117.040,24 € à 154.000,00 €, par prélèvement sur le poste prime d’apport inscrite au passif du bilan, le nominal de l’action étant rehaussé de 1026,66 € au montant de 1350,88 €.
Selon l’article L225-205 alinéa 3 du code de commerce une telle opération est soumise au délai d’opposition des créanciers. Le certificat de non opposition en date du 16/10/2025 délivré par le Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, suite au dépôt du procès-verbal de l’A.G.E. effectué au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 13/08/2025 sous référence de dépôt 2025R19712 indique qu’il n’a été formé aucune opposition devant le Tribunal de commerce concernant cette opération. Mention est faite que l’opération de rachat avec réduction de capital est intervenue au sein de la seule et unique assemblée générale du 06/08/2025 en conformité de la doctrine parue au Bulletin CNCC n°169, mars 2013, EJ 2012-35, page 104.
Pour avis : Me Michel LAPORTE (Notaire)
