Référence : G2600031

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CONSTITUTION DE SOCIETE
29 janvier 2026
Département : 82 - Tarn-et-Garonne
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EARL DE LA NAUZE
441 route de Bernisson - 82500 FAUDOAS

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Faudoas du 15 janvier 2026,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
-   Dénomination : EARL LA NAUZE ;
-   Siège : FAUDOAS (82500), 441 route de Bernisson ;
-  Durée : 99 ans ;
-   Objet : L’exercice d’activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
-  Capital : 1 036 700 euros
-   Gérance : Monsieur Jean-Marie BUSSO, demeurant 1014 route des ormeaux, 82500 MARIGNAC, en sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée ;
-  Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective unanime.
Pour avis : La gérance.

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