Référence : G2601091

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MODIFICATION DE STATUTS
20 mars 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
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LES JARDINS DE MANDA
Société à responsabilité limitée
au capital de 40.000 €uros
Siège social : Manda
31290 AVIGNONET LAURAGAIS
903 612 430 R.C.S. Toulouse

Aux termes d’une délibération en date du 12/03/2026, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités ainsi exposées :
La Société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment :
-   Procéder à l’acquisition de tous les éléments d’exploitation agricole ;
-   Prendre à bail tous biens ruraux ;
-   Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues au TITRE 4 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
-   Vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
-  L’achat-revente de produits agricoles ;
-  La réalisation de tous travaux agricoles au profit de tierces personnes (broyer, éparer, faucher, semer, labourer…hors moissons et traitements phytosanitaires) ;
-  La prestation de tous travaux d’entretien d’espaces verts, débroussaillage, travaux forestiers au profit de particuliers, de collectivités territoriales, (épareuse, broyeur à marteaux, gyrobroyeur forestier, tronçonneuse) ;
La prestation de ces travaux d’entretien en sous-traitance auprès d’entreprises publiques ou privées notamment entretien près des lignes de chemin de fer.
-  La prise en location de matériel d’entretien spécifique.
et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
Pour avis, la Gérance.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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