Référence : G2601105

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
23 mars 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
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EPOUX JOURDAN

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me LEBEY, Notaire à LABARTHE SUR LEZE, 520 avenue du Lauragais, CRPCEN 31135, le 05/03/2026, a été effectué un aménagement de régime matrimonial entre Monsieur Marc Fernand JOURDAN, né à TOULOUSE le 23/10/1964 et Mme Françoise FANTUZ, née à TOULOUSE, le 26/08/1964, demeurant ensemble à LABARTHE SUR LEZE (31), 1127 bis chemin de Lagardelle et marié à LABARTHE SUR LEZE, le 14/09/2022 sous le régime légal.
L’acte a pour objet la reconnaissance de trois récompenses dues par M. Marc JOURDAN au profit de la communauté.
Les oppositions des créanciers pouvant exister seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.

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