Référence : G2602038
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
16 juin 2026
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
Epoux DAUPHIN
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Sophie AUBERT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ", titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18, Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 11 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant entre :
Monsieur Marc Bernard DAUPHIN, retraité, et Madame Martine Michelle Isabelle CARIOU, retraitée, demeurant ensemble à MONTAUBAN (82000) 21 avenue du 10ème Dragon. Nés Mr à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) le 18 novembre 1952, Mme à TOURTOUSE (09230) le 31 mars 1955. Mariés à la mairie de TOURTOUSE (09230) le 12 janvier 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Tous deux de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Sophie AUBERT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ", titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18, Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 11 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant entre :
Monsieur Marc Bernard DAUPHIN, retraité, et Madame Martine Michelle Isabelle CARIOU, retraitée, demeurant ensemble à MONTAUBAN (82000) 21 avenue du 10ème Dragon. Nés Mr à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) le 18 novembre 1952, Mme à TOURTOUSE (09230) le 31 mars 1955. Mariés à la mairie de TOURTOUSE (09230) le 12 janvier 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Tous deux de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
