AD PATRIMOINE
Société civile immobilière
Au capital de 5 000 euros
Siège social : 1 impasse de la Lune
82700 MONTECH
RCS MONTAUBAN
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée conclu en la forme électronique le 23 avril 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : AD PATRIMOINE
Siège social : 1 impasse de la Lune 82700 MONTECH
Objet social : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L’acquisition de terrains, l’exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l’édification de tous immeubles et biens immobiliers, l’exploitation par bail ou autrement de ces constructions. Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 5 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Andréa DANTIN demeurant 127 chemin des Bories 81500 LAVAUR.
Clauses relatives aux cessions de parts :
-  Dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant
-  Agrément obtenu à l’unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN.
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