COMMUNE DE TOULOUSE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DESSERVANT L’IMPASSE DOMINIQUE BOYER
Objet de l’enquête : Une enquête publique est ouverte sur la commune de Toulouse en vue du transfert d’office dans le domaine public métropolitain de la voirie et des réseaux desservant l’impasse Dominique Boyer.
Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, du lundi 12 octobre 2026 8h au lundi 26 octobre 2026 18h inclus. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations : le dossier d’enquête publique sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31500 TOULOUSE (Métro ligne A station Marengo) du lundi au vendredi de 8h à 18h, à la Mairie de Quartier de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE (Bus Linéo 8 : arrêt Gabin, Linéo 7 : arrêt Ormeau) le lundi, mardi : 8h30-12h ; 13h15-17h, le jeudi : 13h15-17h ; fermé le mercredi, le jeudi matin et le vendredi ; et sur le site internet suivant : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr Les observations éventuelles pourront être : soit consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la Mairie de quartier de l’Ormeau ou au siège de Toulouse Métropole telles que précitées, soit adressées par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme.territoireest@toulouse-metropole.fr, soit adressées par écrit pendant la même période, au commissaire enquêteur siégeant à la Mairie de Quartier de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE, soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur Michel JONES, qui assurera les deux permanences suivantes à la Mairie de Quartier de l’Ormeau : jeudi 15 octobre 2026 de 14h à 17h et lundi 26 octobre 2026 de 14h à 17h.
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le transfert d’office dans le domaine public métropolitain de la voirie et des réseaux desservant l’impasse Dominique Boyer, dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de Toulouse Métropole - Territoire Est Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain 11 rue de la Tuilerie 31130 BALMA, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, si aucune contestation n’a été émise, Toulouse Métropole approuvera l’intégration et le classement d’office dans le domaine public métropolitain de la voirie concernée par décision.
Si des contestations ont été signalées, le classement d’office dans le domaine public métropolitain interviendra par arrêté préfectoral.