Référence : G2501916
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
17 juin 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
SCI MODU
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Sophie MOLERES-BERNADIEU, Notaire Associé à AIRE SUR L’ADOUR (Landes), le 13 juin 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu’ils se trouvent.
- l’acquisition, la prise à bail, la prise à bail à construction, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ;
- la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ;
- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ;
- l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
- l’obtention de tous crédits, toute ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ;
- toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social, et ce par voie de caution hypothécaire,
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation des immeubles sociaux au moyen de vente, échange, ou apport en société ;
- et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute constitution d’hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
La dénomination sociale est : SCI MODU.
Le siège social est fixé à : TOURNEFEUILLE (31170), 25 bis chemin de Panegans.
La société est constituée pour une durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de : CENT € (100,00 €).
Les apports sont exclusivement en numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les associés nomment pour premier gérant de la société : Monsieur Olivier
Bernard Marie DUCHESNE, demeurant à TOURNEFEUILLE (31170), 25 Bis chemin de Panegans.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.
Pour avis : Le notaire.
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Sophie MOLERES-BERNADIEU, Notaire Associé à AIRE SUR L’ADOUR (Landes), le 13 juin 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu’ils se trouvent.
- l’acquisition, la prise à bail, la prise à bail à construction, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ;
- la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ;
- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ;
- l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
- l’obtention de tous crédits, toute ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ;
- toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social, et ce par voie de caution hypothécaire,
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation des immeubles sociaux au moyen de vente, échange, ou apport en société ;
- et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute constitution d’hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
La dénomination sociale est : SCI MODU.
Le siège social est fixé à : TOURNEFEUILLE (31170), 25 bis chemin de Panegans.
La société est constituée pour une durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de : CENT € (100,00 €).
Les apports sont exclusivement en numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les associés nomment pour premier gérant de la société : Monsieur Olivier
Bernard Marie DUCHESNE, demeurant à TOURNEFEUILLE (31170), 25 Bis chemin de Panegans.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.
Pour avis : Le notaire.
