Référence : G2501010
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
1er avril 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
DORA FRUCTIS
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MOISSAC du 18 mars 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée.
DÉNOMINATION : DORA FRUCTIS.
SIÈGE : 2788 Route de la Mégère - 82200 MOISSAC.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
CAPITAL : 3.000 €.
OBJET :
- Le développement de végétaux, de variétés d’arbres et de fruits et en particulier d’une variété de pommiers et de pommes de type DORA, ainsi que leur production, distribution et commercialisation, sous toutes ses formes et par tous moyens notamment via un réseau de distributeurs, d’agents commerciaux ou de travailleurs indépendants ;
- L’animation d’un réseau de distributeurs, d’agents commerciaux, ou de travailleurs indépendants à cette même fin ;
- La prise, l’acquisition et la concession de tous brevets, licences, marques et procédés ainsi que leur exploitation sous toutes leurs formes en rapport avec l’objet précité ;
- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGRÉMENT : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien RISPE, demeurant 2755 Route de la Mégère - 82200 MOISSAC.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN.
Pour avis : Le Président.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MOISSAC du 18 mars 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée.
DÉNOMINATION : DORA FRUCTIS.
SIÈGE : 2788 Route de la Mégère - 82200 MOISSAC.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
CAPITAL : 3.000 €.
OBJET :
- Le développement de végétaux, de variétés d’arbres et de fruits et en particulier d’une variété de pommiers et de pommes de type DORA, ainsi que leur production, distribution et commercialisation, sous toutes ses formes et par tous moyens notamment via un réseau de distributeurs, d’agents commerciaux ou de travailleurs indépendants ;
- L’animation d’un réseau de distributeurs, d’agents commerciaux, ou de travailleurs indépendants à cette même fin ;
- La prise, l’acquisition et la concession de tous brevets, licences, marques et procédés ainsi que leur exploitation sous toutes leurs formes en rapport avec l’objet précité ;
- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGRÉMENT : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien RISPE, demeurant 2755 Route de la Mégère - 82200 MOISSAC.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN.
Pour avis : Le Président.
