Référence : G2501729
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
28 mai 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
EPOUX BRUN
AMENAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphane BARRE, Notaire de la SELARL "ALTINOT", titulaire d’un Office Notarial à LE PUY EN VELAY,13 Cours Victor Hugo- CRPCEN 43069, le 28 avril 2025, Olivier Pascal BRUN, et Madame Catherine Jeanne ROBERT, demeurant ensemble à L’UNION (31240) 131 avenue de Bayonne mariés à la mairie de POLIGNAC (43000) le 12 novembre 1983 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, ont décidé de modifier ce régime de la façon suivante : mise en communauté d’un bien propre par l’épouse. Les oppositions des créanciers à cet aménagement s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
AMENAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphane BARRE, Notaire de la SELARL "ALTINOT", titulaire d’un Office Notarial à LE PUY EN VELAY,13 Cours Victor Hugo- CRPCEN 43069, le 28 avril 2025, Olivier Pascal BRUN, et Madame Catherine Jeanne ROBERT, demeurant ensemble à L’UNION (31240) 131 avenue de Bayonne mariés à la mairie de POLIGNAC (43000) le 12 novembre 1983 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, ont décidé de modifier ce régime de la façon suivante : mise en communauté d’un bien propre par l’épouse. Les oppositions des créanciers à cet aménagement s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
