Référence : G2502388
gazette-du-midi.fr
AVIS ADMINISTRATIF
28 août 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
COMMUNE DE TOULOUSE
Avis d’enquête publique commune de Toulouse
Déclassement du domaine public d’une partie de la rue de menton (Quartier Empalot)
L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours du 15 septembre au 29 septembre 2025. Monsieur Michel Jones est désigné commissaire-enquêteur. Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête à la Maison des Projets La Brique Rouge - Quartier Empalot - 9 rue Maria Mombiola, un registre permettra au public de formuler des observations. Le dossier d’enquête sera également publié sur le site internet dédié à la participation citoyenne jeparticipe.metropole.toulouse.fr/
Avis d’enquête publique commune de Toulouse
Déclassement du domaine public d’une partie de la rue de menton (Quartier Empalot)
L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours du 15 septembre au 29 septembre 2025. Monsieur Michel Jones est désigné commissaire-enquêteur. Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête à la Maison des Projets La Brique Rouge - Quartier Empalot - 9 rue Maria Mombiola, un registre permettra au public de formuler des observations. Le dossier d’enquête sera également publié sur le site internet dédié à la participation citoyenne jeparticipe.metropole.toulouse.fr/
