Référence : G2502435
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
25 juillet 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
ÉPOUX SALVATORI/SVENSSON
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nicolas DURAND Notaire à 3 rue de la Charlette, Parc de la Tuilerie, le 23 juillet 2025, Madame Agnès SALVATORI, et Monsieur Per Erik Axel SVENSSON, demeurant à NAILLOUX (31560), 11 rue de la Boucherie "La Providence", mariés à NAILLOUX (31560) le 3 juillet 1991 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ont convenu dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Pour toute opposition élection de domicile est faite à : POURCIEL & ASSOCIES, 3 rue de la Charlette àVENERQUE(31810).
Pour avis.
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nicolas DURAND Notaire à 3 rue de la Charlette, Parc de la Tuilerie, le 23 juillet 2025, Madame Agnès SALVATORI, et Monsieur Per Erik Axel SVENSSON, demeurant à NAILLOUX (31560), 11 rue de la Boucherie "La Providence", mariés à NAILLOUX (31560) le 3 juillet 1991 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ont convenu dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Pour toute opposition élection de domicile est faite à : POURCIEL & ASSOCIES, 3 rue de la Charlette àVENERQUE(31810).
Pour avis.
