Référence : G2502737
gazette-du-midi.fr
MODIFICATION DE STATUTS
28 août 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne

GFA DE CARPENTES
Groupement foncier agricole de CARPENTES
Siège social :
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)
lieudit Escarpentes
Capital social : 715.455 €uros
N° et lieu d’inscription R.C.S. : 331 721 316 Montauban
Premièrement
Aux termes d’un acte reçu par Me PELISSIER Notaire à LAVIT DE LOMAGNE (82120) le 16 juin 2025 Monsieur Jean Louis TONIN et Madame Jacqueline ROUJEAN son épouse, seuls associés, ont fait donation à titre de partage anticipé conformément aux articles 1075 et suivant du Code Civil par parts égales à leurs deux enfants Monsieur Nicolas TONIN et Monsieur Olivier TONIN, par part égale de leur nue-propriété de l’ensemble de leurs parts sociales ;
Par suite de cet acte l’article 7 « capital social » a été modifié en conséquence :
Total égal au nombre de parts composant le capital social 715.455 parts.
Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement du nominal, qu’elles sont réparties entre eux conformément aux termes dudit acte.
Deuxièmement
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 2025 les associés ont adopté les modifications suivantes :
- MODIFICATION DE GERANCE : à compter du 16 juin 2025 Monsieur Nicolas TONIN et Monsieur Olivier TONIN sont nommés en qualité de premiers gérants du GFA en remplacement de Madame Jacqueline TONIN née ROUJEAN démissionnaire ;
- La mairie de BEAUMONT DE LOMAGNE ayant procédé à un changement de signalétique le siège social reste situé au même endroit (lieudit « Escarpentes » - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE) lequel est devenu 2372 route de Sérignac - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis et mention :
Me Leyya PELISSIER Notaire
Groupement foncier agricole de CARPENTES
Siège social :
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)
lieudit Escarpentes
Capital social : 715.455 €uros
N° et lieu d’inscription R.C.S. : 331 721 316 Montauban
Premièrement
Aux termes d’un acte reçu par Me PELISSIER Notaire à LAVIT DE LOMAGNE (82120) le 16 juin 2025 Monsieur Jean Louis TONIN et Madame Jacqueline ROUJEAN son épouse, seuls associés, ont fait donation à titre de partage anticipé conformément aux articles 1075 et suivant du Code Civil par parts égales à leurs deux enfants Monsieur Nicolas TONIN et Monsieur Olivier TONIN, par part égale de leur nue-propriété de l’ensemble de leurs parts sociales ;
Par suite de cet acte l’article 7 « capital social » a été modifié en conséquence :
Total égal au nombre de parts composant le capital social 715.455 parts.
Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement du nominal, qu’elles sont réparties entre eux conformément aux termes dudit acte.
Deuxièmement
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 2025 les associés ont adopté les modifications suivantes :
- MODIFICATION DE GERANCE : à compter du 16 juin 2025 Monsieur Nicolas TONIN et Monsieur Olivier TONIN sont nommés en qualité de premiers gérants du GFA en remplacement de Madame Jacqueline TONIN née ROUJEAN démissionnaire ;
- La mairie de BEAUMONT DE LOMAGNE ayant procédé à un changement de signalétique le siège social reste situé au même endroit (lieudit « Escarpentes » - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE) lequel est devenu 2372 route de Sérignac - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis et mention :
Me Leyya PELISSIER Notaire