Référence : G2600575

gazette-du-midi.fr
MODIFICATION DE STATUTS
11 février 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
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SCCV " ICONE "
Société civile de construction-vente
au capital de 1.500 €uros
Siège social :
33-43 avenue Georges Pompidou
31130 BALMA
883 827 438 R.C.S. Toulouse

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 23 décembre 2025, les associés ont décidé de transférer le siège social sis à BALMA (31130) - Hills Plaza - Bâtiment A - 8 rue Vidailhan, à compter du 23 décembre 2025 et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts.
Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de TOULOUSE.

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr