ACTIA Group
Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 15 074 955,75 €
Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 Toulouse
542 080 791 RCS Toulouse
Avis de convocation
Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 28 mai 2026 à 17h00 au siège social sis 5, rue Jorge Semprun 31400 Toulouse.
L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
A caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31.12.2025 Dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31.12.2025 ;
3. Affectation du résultat et fixation du dividende ;
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce Approbation des conventions renouvelées conclues avec la société LP2C qui y sont mentionnées ;
5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par l’article L.225-38 du Code de commerce Approbation des autres conventions renouvelées qui y sont mentionnées ;
6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par l’article L.225-38 du Code de commerce Approbation des autres conventions nouvelles qui y sont mentionnées ;
7. Renouvellement de Jean-Louis PECH en qualité d’administrateur ;
8. Renouvellement de Catherine MALLET en qualité d’administratrice ;
9. Renouvellement de Jean François CALMELS en qualité d’administrateur ;
10. Renouvellement de Marine CANDELON-BONNEMAISON en qualité d’administratrice ;
11. Renouvellement de Laura PECH en qualité d’administratrice ;
12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;
A caractère extraordinaire :
13. Modification du premier alinéa de l’article 12-2 des statuts concernant l’échelonnement des mandats des administrateurs ;
14. Mise en harmonie de l’alinéa 3 de l’article 15-2 des statuts concernant notamment la record date ;
A caractère ordinaire :
15. Pouvoirs pour les formalités.
Modalités de participation et de vote
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les Actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 21 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 21 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Pour les Actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.
Pour les Actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de la Société à l’adresse électronique à contact.investisseurs@actia.fr en vue de l’établissement d’une carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’Actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts ;
Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou
Voter par correspondance.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site de la Société (www.actia.com).
Les actionnaires peuvent demander par écrit au siège social de la Société ou à l’adresse électronique contact.investisseurs@actia.fr de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.
Le formulaire devra être adressé aux services de la Société au siège social ou à l’adresse électronique contact.investisseurs@actia.fr. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 25 mai 2026 à minuit.
Le pouvoir peut être adressé par courrier aux services de la Société ou présenté le jour de l’Assemblée Générale. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au cinquième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Information des Actionnaires
Les documents destinés à être transmis aux actionnaires sont en ligne sur le site internet de la Société (www.actia.com).
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L.225-115 et R225-83 du Code de Commerce est mis à disposition sur le site internet de la Société (www.actia.com).
Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sont accessibles en ligne sur le site internet de la Société, celle-ci est, conformément aux nouvelles dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, dispensée de procéder à leur envoi aux actionnaires qui en feraient la demande.
Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 21 mai 2026. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.investisseurs@actia.fr (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’Administration