Référence : G2601704
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
12 mai 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
EPOUX LAC
INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Bruno MAINGUY, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à associé unique dénommée "SELARL BM BRUNO MAINGUY NOTAIRE", titulaire d’un Office Notarial à SAINT-MARTORY, CRPCEN 31061, le 3 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apports immobiliers entre : Monsieur Jean-Pierre LAC, retraité, et Madame Colette Marie-Françoise GROS, retraitée, demeurant ensemble à PALAMINY (31220) 169 route de Couladère. Monsieur est né à COULADERE (31220) le 13 mai 1955, Madame est née à ALBI (81000) le 28 septembre 1959. Mariés à la mairie de COULADERE (31220) le 24 juillet 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Eric FOURNIE, notaire à CAZERES (31220), le 3 juillet 1993.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Bruno MAINGUY, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à associé unique dénommée "SELARL BM BRUNO MAINGUY NOTAIRE", titulaire d’un Office Notarial à SAINT-MARTORY, CRPCEN 31061, le 3 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apports immobiliers entre : Monsieur Jean-Pierre LAC, retraité, et Madame Colette Marie-Françoise GROS, retraitée, demeurant ensemble à PALAMINY (31220) 169 route de Couladère. Monsieur est né à COULADERE (31220) le 13 mai 1955, Madame est née à ALBI (81000) le 28 septembre 1959. Mariés à la mairie de COULADERE (31220) le 24 juillet 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Eric FOURNIE, notaire à CAZERES (31220), le 3 juillet 1993.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
