Référence : G2602186
gazette-du-midi.fr
AVIS DIVERS
26 juin 2026
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
Mme Janine BAUDÉAN
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 juin 2017 ;
Madame Janine Colette Lucienne BAUDÉAN, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur André Elie Louis COFFINET, domiciliée à MONTAUBAN (82000), 10 rue Paul Langevin, née à MONTAUBAN (82000), le 28 juillet 1936, décédée à MONTAUBAN (82000), le 13 avril 2026, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre FECELLE, Notaire Associé de la société civile professionnelle "Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ", titulaire d’un Office notarial à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18 place Prax Paris, le 25 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre FECELLE, Notaire à MONTAUBAN (82000), 18 place Prax Paris, référence CRPCEN : 82004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MONTAUBAN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 juin 2017 ;
Madame Janine Colette Lucienne BAUDÉAN, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur André Elie Louis COFFINET, domiciliée à MONTAUBAN (82000), 10 rue Paul Langevin, née à MONTAUBAN (82000), le 28 juillet 1936, décédée à MONTAUBAN (82000), le 13 avril 2026, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre FECELLE, Notaire Associé de la société civile professionnelle "Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ", titulaire d’un Office notarial à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18 place Prax Paris, le 25 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre FECELLE, Notaire à MONTAUBAN (82000), 18 place Prax Paris, référence CRPCEN : 82004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MONTAUBAN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
