Référence : G2500744
gazette-du-midi.fr
AVIS ADMINISTRATIF
14 mars 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
TOULOUSE
METROPOLE
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN
DE LA RUE ANDRÉ LE NÔTRE
du 28 MARS 2025
au 11 AVRIL 2025
OBJET DE L’ENQUÊTE
Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Cugnaux, en vue du classement dans le domaine public métropolitain de la rue André Le Nôtre.
DURÉE DE L’ENQUÊTE
L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, du vendredi 28 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations
Le dossier d’enquête publique restera déposé, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, pendant toute la durée de l’enquête :
- A Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse
- A la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux
- sur le site internet suivant : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations éventuelles pourront être :
- soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels : à Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse ou à la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux
- soit adressées par écrit, pendant la même période, à Monsieur le Président de Toulouse Métropole qui les joindra au registre ou au Commissaire Enquêteur, situé à la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux
- soit transmises à l’adresse mail suivante : foncier.territoiresud@toulouse-metropole.fr
- soit présentées directement au Commissaire enquêteur, Monsieur Michel Jones, qui assurera les permanences suivantes à la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux :
"le vendredi 28 mars 2025 de 9h à 12h
"le mercredi 9 avril 2025 de 14h à 17h
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement d’office dans le domaine public dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole - Territoire SUD 8 place Édouard Bouillères, 31100 Toulouse, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Décisions adoptées à l’issue de l’enquête
Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur :
- en cas de non opposition, Toulouse Métropole prononcera le classement d’office dans le domaine public des emprises concernées.
- dans le cas où une personne aurait fait connaître son opposition, le classement d’office interviendra par arrêté préfectoral.
METROPOLE
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN
DE LA RUE ANDRÉ LE NÔTRE
du 28 MARS 2025
au 11 AVRIL 2025
OBJET DE L’ENQUÊTE
Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Cugnaux, en vue du classement dans le domaine public métropolitain de la rue André Le Nôtre.
DURÉE DE L’ENQUÊTE
L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, du vendredi 28 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations
Le dossier d’enquête publique restera déposé, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, pendant toute la durée de l’enquête :
- A Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse
- A la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux
- sur le site internet suivant : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations éventuelles pourront être :
- soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels : à Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse ou à la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux
- soit adressées par écrit, pendant la même période, à Monsieur le Président de Toulouse Métropole qui les joindra au registre ou au Commissaire Enquêteur, situé à la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux
- soit transmises à l’adresse mail suivante : foncier.territoiresud@toulouse-metropole.fr
- soit présentées directement au Commissaire enquêteur, Monsieur Michel Jones, qui assurera les permanences suivantes à la Mairie de Cugnaux, 5 place de l’Eglise 31270 Cugnaux :
"le vendredi 28 mars 2025 de 9h à 12h
"le mercredi 9 avril 2025 de 14h à 17h
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement d’office dans le domaine public dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole - Territoire SUD 8 place Édouard Bouillères, 31100 Toulouse, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Décisions adoptées à l’issue de l’enquête
Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur :
- en cas de non opposition, Toulouse Métropole prononcera le classement d’office dans le domaine public des emprises concernées.
- dans le cas où une personne aurait fait connaître son opposition, le classement d’office interviendra par arrêté préfectoral.
