Référence : G2500917
gazette-du-midi.fr
AVIS ADMINISTRATIF
14 mars 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
PREFET DE LA HAUTE GARONNE
Avis d’ouverture d’une enquête publique
Centrale photovoltaïque au sol - Commune de PORTET SUR GARONNE
Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance de deux demandes de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PORTET-SUR-GARONNE, avenue des cerisiers et impasse des amandiers.
Le siège de l’enquête publique est la Mairie de PORTET SUR GARONNE, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville - PORTET SUR GARONNE (31121). L’autorité organisatrice de l’enquête publique est le préfet de la Haute-Garonne.
Cette enquête se déroulera du jeudi 3 avril 2025 à 10h00 au lundi 5 mai 2025 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du Code de l’environnement.
Les demandes de permis de construire sont présentées par la société Parc solaire des cerisiers, située 1973 boulevard de la Défense à NANTERRE (92000). Des informations peuvent être recueillies auprès du maître d’ouvrage, aux coordonnées suivantes : Monsieur Mathieu BRUNEL (06.60.26.35.99) - mathieu.brunel@solarvia.fr
Le dossier d’enquête, comprenant notamment les études d’impact, les avis de l’Autorité environnementale, ainsi qu’un registre seront disponibles à la mairie de portet sur garonne, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville - PORTET SUR GARONNE (31121).
Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; Le samedi de 09h00 à 12h00 - accueil ouvert uniquement les 1er et 3e samedis du mois et fermé durant les congés scolaires).
Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier d’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera également accessible sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne à l’adresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-PORTET-SUR-GARONNE-Solarvia
Par décision du tribunal administratif de TOULOUSE en date du 22 janvier 2025, Monsieur Christian BARTHOLOMOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique, et Monsieur Jean-Yves WIBAUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Monsieur BARTHOLOMOT se tiendra à la disposition du public à la Mairie de PORTET SUR GARONNE, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville - PORTET SUR GARONNE (31121) :
- Le jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 16 avril 2025 de 14h30 à 17h00 ;
- Le lundi 5 mai 2025 de 15h00 à 17h30.
Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à l’adresse de la mairie, en mentionnant "à l’attention du commissaire-enquêteur - Enquête publique pour projet photovoltaïque" : Mairie de PORTET SUR GARONNE, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville - 31121 PORTET SUR GARONNE, ou par courriel à l’adresse : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne (https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Portet-sur-Garonne-Solarvia). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre d’enquête publique papier.
Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de l’enquête publique - du jeudi 3 avril 2025 à 10h00 au lundi 5 mai à 17h30 - pourront être prises en compte et intégrées au rapport d’enquête publique.
Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Monsieur Mathieu BRUNEL (06.60.26.35.99) - mathieu.brunel@solarvia.fr
Dans les 30 jours après la clôture, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Portet-sur-Garonne et sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ rubrique "enquêtes terminées").
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s’adressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative, Bât. A, 2e étage, 2 boulevard Armand Duportal, BP 70001 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9.
À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur les demandes de permis de construire, au vu de l’avis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Avis d’ouverture d’une enquête publique
Centrale photovoltaïque au sol - Commune de PORTET SUR GARONNE
Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance de deux demandes de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PORTET-SUR-GARONNE, avenue des cerisiers et impasse des amandiers.
Le siège de l’enquête publique est la Mairie de PORTET SUR GARONNE, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville - PORTET SUR GARONNE (31121). L’autorité organisatrice de l’enquête publique est le préfet de la Haute-Garonne.
Cette enquête se déroulera du jeudi 3 avril 2025 à 10h00 au lundi 5 mai 2025 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du Code de l’environnement.
Les demandes de permis de construire sont présentées par la société Parc solaire des cerisiers, située 1973 boulevard de la Défense à NANTERRE (92000). Des informations peuvent être recueillies auprès du maître d’ouvrage, aux coordonnées suivantes : Monsieur Mathieu BRUNEL (06.60.26.35.99) - mathieu.brunel@solarvia.fr
Le dossier d’enquête, comprenant notamment les études d’impact, les avis de l’Autorité environnementale, ainsi qu’un registre seront disponibles à la mairie de portet sur garonne, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville - PORTET SUR GARONNE (31121).
Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; Le samedi de 09h00 à 12h00 - accueil ouvert uniquement les 1er et 3e samedis du mois et fermé durant les congés scolaires).
Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier d’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera également accessible sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne à l’adresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-PORTET-SUR-GARONNE-Solarvia
Par décision du tribunal administratif de TOULOUSE en date du 22 janvier 2025, Monsieur Christian BARTHOLOMOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique, et Monsieur Jean-Yves WIBAUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Monsieur BARTHOLOMOT se tiendra à la disposition du public à la Mairie de PORTET SUR GARONNE, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville - PORTET SUR GARONNE (31121) :
- Le jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 16 avril 2025 de 14h30 à 17h00 ;
- Le lundi 5 mai 2025 de 15h00 à 17h30.
Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à l’adresse de la mairie, en mentionnant "à l’attention du commissaire-enquêteur - Enquête publique pour projet photovoltaïque" : Mairie de PORTET SUR GARONNE, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville - 31121 PORTET SUR GARONNE, ou par courriel à l’adresse : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne (https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Portet-sur-Garonne-Solarvia). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre d’enquête publique papier.
Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de l’enquête publique - du jeudi 3 avril 2025 à 10h00 au lundi 5 mai à 17h30 - pourront être prises en compte et intégrées au rapport d’enquête publique.
Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Monsieur Mathieu BRUNEL (06.60.26.35.99) - mathieu.brunel@solarvia.fr
Dans les 30 jours après la clôture, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Portet-sur-Garonne et sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ rubrique "enquêtes terminées").
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s’adressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative, Bât. A, 2e étage, 2 boulevard Armand Duportal, BP 70001 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9.
À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur les demandes de permis de construire, au vu de l’avis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
