Référence : G2501860
gazette-du-midi.fr
AVIS DIVERS
12 juin 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
Mme Simone VIVES
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 janvier 2015,
Madame Simone VIVES, en son vivant retraitée, demeurant à TOULOUSE (31000) 11 rue Clément. Née à MOULIS (09200), le 24 mai 1925. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à TOULOUSE (31000) (FRANCE), le 3 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Nathalie OFFRES, Notaire titulaire d’un Office Notarial à VERDUN-SUR-GARONNE (Tarn-et-Garonne), 11, Place Lagravelle, le 24 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Nathalie OFFRES, notaire susnommé, référence CRPCEN : 82036, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Toulouse de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion Le notaire
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 janvier 2015,
Madame Simone VIVES, en son vivant retraitée, demeurant à TOULOUSE (31000) 11 rue Clément. Née à MOULIS (09200), le 24 mai 1925. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à TOULOUSE (31000) (FRANCE), le 3 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Nathalie OFFRES, Notaire titulaire d’un Office Notarial à VERDUN-SUR-GARONNE (Tarn-et-Garonne), 11, Place Lagravelle, le 24 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Nathalie OFFRES, notaire susnommé, référence CRPCEN : 82036, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Toulouse de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion Le notaire
