Référence : G2502543
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
4 août 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
CHEZ LES COPAINS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un ASSP en date du 25/07/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CHEZ LES COPAINS
Objet social : Restaurant, pizzeria, livraison à domicile, restauration sur place et à emporter, traiteur
Siège social : 49 B avenue des Pyrénées, 31120 LACROIX FALGARDE
Capital : 2 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
Président : RBJ HOLDING, SASU au capital de 1 000 €, ayant son siège social 129 IMPASSE PLAINE DE BORDES 81370 SAINT SULPICE, immatriculée sous le n°988302915 au RCS de CASTRES
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des trois quarts (3/4). La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de six mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle.
Robin Brousse représentant de RBJ HOLDING
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un ASSP en date du 25/07/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CHEZ LES COPAINS
Objet social : Restaurant, pizzeria, livraison à domicile, restauration sur place et à emporter, traiteur
Siège social : 49 B avenue des Pyrénées, 31120 LACROIX FALGARDE
Capital : 2 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
Président : RBJ HOLDING, SASU au capital de 1 000 €, ayant son siège social 129 IMPASSE PLAINE DE BORDES 81370 SAINT SULPICE, immatriculée sous le n°988302915 au RCS de CASTRES
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des trois quarts (3/4). La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de six mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle.
Robin Brousse représentant de RBJ HOLDING
