SPFPL 2B
Avis est donné de la constitution pour 99 ans, d’une SPFPLAS immatriculée au RCS de Toulouse dénommée SPFPL 2B, au capital de 1 000 €, dont le siège est sis à Toulouse (31400) 51 rue Paul Bert, dont l’objet consiste dans la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral soumise à un statut législatif ou règlementaire ou relevant du livre II du Code de commerce ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin et de toutes activités accessoires autorisées, et ce par tout moyen, notamment par voie d’apports, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d’alliance ou de commandite ; la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de ladite profession ; la gestion de ses participations ; la détention, la gestion et l’administration de tous biens et droits immobiliers et la fourniture de prestations de services sous réserve qu’elles soient exclusivement destinés au fonctionnement des sociétés dans lesquelles la Société détient des participations. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d’y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les Statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective, à zéro heure (0 h), heure de Paris. Agrément : Les actions de la Société sont librement cessibles entre associés. Les actions de la Société ne peuvent être cédées à un tiers non-associé, y compris au conjoint, aux ascendants et descendants d’un associé, qu’après agrément préalable donné par assemblée générale extraordinaire. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Le président est Mme Bénédicte BACHELLERIE, demeurant à Toulouse (31400) 51 rue Paul Bert.