Référence : G2602896
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
23 septembre 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
SCEA D’AC
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10/09/2026, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : SCEA D’AC.
SIÈGE : 14 avenue de Toulouse - 31570 LANTA.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles par l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
À condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la Société peut notamment exercer les activités suivantes :
- À titre principal : Acquisition, détention et entretien d’équidés, élevage et débourrage de poulains dans le but de leur revente.
- A titre accessoire :
- Gardiennage et prise en pension et entretien des juments poulinières en vue de leur saillie, ainsi
- Que celui de leurs poulains pendant quelques mois après la mise bas, pour le compte de tiers ;
- Gardiennage et prise en pension de chevaux, pour le compte de tiers ;
- Entrainement et amélioration de la condition physique de chevaux, pour le compte de tiers ou non ;
- Formation de cavaliers et randonnées équestres ;
- De manière générale, toute prestation ayant pour objet l’élevage chevalin ;
- Toute acquisition, prise à bail et location permettant d’accomplir les objets sociaux susmentionnés ;
- Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues ci-dessous à l’ARTICLE 19 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment :
- Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- Prendre à bail tous biens ruraux ;
- Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;
- Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;
- Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
CAPITAL : 12.600 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : A été nommée gérante de la société sans limitation de durée : Madame Cécile MOLET, demeurant 180 chemin d’En Graougnou - 31380 GRAGNAGU.
CESSION DE PARTS : Les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à l’agrément des associés donné sous la forme d’une décision extraordinaire quel que soit le cessionnaire.
Pour avis.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10/09/2026, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : SCEA D’AC.
SIÈGE : 14 avenue de Toulouse - 31570 LANTA.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles par l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
À condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la Société peut notamment exercer les activités suivantes :
- À titre principal : Acquisition, détention et entretien d’équidés, élevage et débourrage de poulains dans le but de leur revente.
- A titre accessoire :
- Gardiennage et prise en pension et entretien des juments poulinières en vue de leur saillie, ainsi
- Que celui de leurs poulains pendant quelques mois après la mise bas, pour le compte de tiers ;
- Gardiennage et prise en pension de chevaux, pour le compte de tiers ;
- Entrainement et amélioration de la condition physique de chevaux, pour le compte de tiers ou non ;
- Formation de cavaliers et randonnées équestres ;
- De manière générale, toute prestation ayant pour objet l’élevage chevalin ;
- Toute acquisition, prise à bail et location permettant d’accomplir les objets sociaux susmentionnés ;
- Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues ci-dessous à l’ARTICLE 19 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment :
- Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- Prendre à bail tous biens ruraux ;
- Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;
- Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;
- Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
CAPITAL : 12.600 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : A été nommée gérante de la société sans limitation de durée : Madame Cécile MOLET, demeurant 180 chemin d’En Graougnou - 31380 GRAGNAGU.
CESSION DE PARTS : Les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à l’agrément des associés donné sous la forme d’une décision extraordinaire quel que soit le cessionnaire.
Pour avis.
