Référence : G2602938

gazette-du-midi.fr
TC TOULOUSE
23 septembre 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
GREFFE TOULOUSE
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement le 17 septembre 2026
Télécharger le justificatif
SAS MICHAUD, 435 rue Pierre Comte Zone Artisanale Pechnauquié 3, 31340 Villemur-sur-Tarn, RCS Toulouse 901 525 931. Activités des sociétés holding. Jugement du 17 septembre 2026 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 17 septembre 2026.

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr