Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

319 annonces - Du 1er juin au 1er juillet

Référence Date parution Dép. Type Titre
G2601970 voir 12 juin 2026 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 26/01509 / SCCV SCI RESIDENCE KUBIC /... voir l'annonce
G2601969 voir 12 juin 2026 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 26/01497 / SCCV SCI RESIDENCE DE LA C... voir l'annonce
G2601968 voir 12 juin 2026 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 26/01494 / SCCV SCI RESIDENCE DE L'EN... voir l'annonce
G2601967 voir 12 juin 2026 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 26/01482 / SCCV SCI RESIDENCE CHEVAL ... voir l'annonce
G2601966 voir 12 juin 2026 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 26/01483 / SCCV SCI RESIDENCE BEL-AMI... voir l'annonce
G2601965 voir 12 juin 2026 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 26/01479 / SCCV NOUSTY / Liquidation ... voir l'annonce
G2601964 voir 12 juin 2026 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 26/01507 / SCCV SCI NEOCITY / Liquida... voir l'annonce
G2601963 voir 12 juin 2026 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 26/01511 / SCCV SCI LES JARDINS DE RA... voir l'annonce
G2601962 voir 12 juin 2026 31 TC TOULOUSE SNC PEDRETTI EQUIPEMENTS voir l'annonce
G2601960 voir 12 juin 2026 31 CONSTITUTION DE SOCIETE GAEC DU GER voir l'annonce
G2601953 voir 12 juin 2026 31 AVIS DIVERS CDAC31 Balma LeroyMerlin voir l'annonce
G2601881 voir 12 juin 2026 31 CONSTITUTION DE SOCIETE E.T.F. voir l'annonce
G2601795 voir 12 juin 2026 82 CLOTURE DE LIQUIDATION GAEC 3 SAISONS - Clôture de liquidation... voir l'annonce
G2601756 voir 12 juin 2026 31 CONSTITUTION DE SOCIETE EXPONENTIELLE voir l'annonce
G2601837 voir 11 juin 2026 82 AVIS DIVERS COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT ... voir l'annonce
G2601951 voir 11 juin 2026 31 TC TOULOUSE SARL ECS SERVICES voir l'annonce
G2601950 voir 11 juin 2026 31 TC TOULOUSE SARL CR DISTRIBUTION voir l'annonce
G2601949 voir 11 juin 2026 31 TC TOULOUSE SAS SN DIFFUSION voir l'annonce
G2601947 voir 11 juin 2026 31 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL 74594846 - 22735660 /EPOUX THEAU/CUSTODY... voir l'annonce
G2601886 voir 11 juin 2026 31 MODIFICATION DE STATUTS LE VILLAGE voir l'annonce

La Gazette du Midi est habilitée par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr