Référence : G2600320

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TC TOULOUSE
27 janvier 2026
Département : 31 - Haute-Garonne
GREFFE TOULOUSE
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement le 19 janvier 2026
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SAS Y2C CONCEPT, 1 rue des Acacias, 31120 Pinsaguel, RCS Toulouse 898 205 968. Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Monsieur Carlos dos Santos Machado pour une durée de 7 ans.

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