TOULOUSE MÉTROPOLE

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Par délibération n° DEL 25 0983 en date du 18 décembre 2025, le Conseil de la Métropole a institué :
-  Le Droit de Préemption Urbain sur les zones U, AU et AUf du PLUi-H de TOULOUSE MÉTROPOLE ;
-  Le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les secteurs suivants :
-  Secteur sauvegardé (PSMV approuvé le 17 février 2025) ;
-  Quartiers du Mirail : Bellefontaine, Reynerie, Mirail Université, zone d’activités Sud, Bagatelle, La Faourette, Bordelongue, Papus, Tabar, quartier Nord des Izards ;
-  Quartier Saint Georges ;
-  Copropriété du 15 route de Bayonne ;
-  Copropriétés des années 60/70 ;
-  Copropriété "Amouroux II" (parcelles 830 AM 7, 8, 9, 11, 123, 125, 126, 127, 129, 131, 134, 135, 235, 243 et 245) ;
-  Secteur voisin de l’ancienne ZAC Saint Exupéry / Montaudran, autour des avenues des Herbettes et de Lespinet ;
-  Périmètre de la ZAC Matabiau - Quais d’Oc / secteur Bayard Belfort ;
-  Territoire d’Aucamville ;
-  Territoire de Fenouillet ;
-  Territoire de Tournefeuille.
Les plans annexés et le texte intégral de la délibération sont mis à la disposition du public sur le site internet de TOULOUSE Métropole. La présente insertion est effectuée en application de l’article R.211 2 du Code de l’urbanisme.
Le président.