Référence : G2600997
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
11 mars 2026
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
EPOUX BARTOLI
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Anthony LOPEZ, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ", titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18, Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 9 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec apport de biens propres entre :
Monsieur Gilbert BARTOLI, retraité, et Madame Michèle Marie-José CLAUDE, retraitée, demeurant ensemble à LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130) 170 chemin de Jarlande. Nés Mr à VAOUR (81140)le 23 janvier 1950, Mme à LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)le 11 mai 1953. Mariés à la mairie de LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130) le 18 septembre 1971 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre DARME, notaire à MONTAUBAN, le 4 septembre 1971. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Mr et Mme sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
APPORTS par Mme : Un bien immobilier sis Commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130), 170 Chemin de Jarlande, composé de maison d’habitation avec double garage attenant, un pigeonnier et diverses parcelles de terre le tout cadastré section D, N°s 339.363.364.365.366.367.368.466.1020 et 1234 pour une contenance totale de 04ha 33a 34ca.
APPORTS par Mr : Un bien immobilier comprenant abri de chasse et terres non constructibles le tout sis Commune de VAOUR (81140), 1981 Route de la Foret, cadastré section D, N°s 582.583.584.586.585.587.588.858.860.865.866 et 867 pour un contenance totale de 03ha 44a 62ca
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Anthony LOPEZ, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Pierre FECELLE, Sophie AUBERT et Anthony LOPEZ", titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18, Place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 9 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec apport de biens propres entre :
Monsieur Gilbert BARTOLI, retraité, et Madame Michèle Marie-José CLAUDE, retraitée, demeurant ensemble à LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130) 170 chemin de Jarlande. Nés Mr à VAOUR (81140)le 23 janvier 1950, Mme à LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)le 11 mai 1953. Mariés à la mairie de LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130) le 18 septembre 1971 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre DARME, notaire à MONTAUBAN, le 4 septembre 1971. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Mr et Mme sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
APPORTS par Mme : Un bien immobilier sis Commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130), 170 Chemin de Jarlande, composé de maison d’habitation avec double garage attenant, un pigeonnier et diverses parcelles de terre le tout cadastré section D, N°s 339.363.364.365.366.367.368.466.1020 et 1234 pour une contenance totale de 04ha 33a 34ca.
APPORTS par Mr : Un bien immobilier comprenant abri de chasse et terres non constructibles le tout sis Commune de VAOUR (81140), 1981 Route de la Foret, cadastré section D, N°s 582.583.584.586.585.587.588.858.860.865.866 et 867 pour un contenance totale de 03ha 44a 62ca
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
