Référence : G2601020
gazette-du-midi.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
13 mars 2026
Département :
31 - Haute-Garonne
RUE DES JARDINS
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 27/02/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société civile de construction-vente.
DÉNOMINATION SOCIALE : RUE DES JARDINS.
SIÈGE SOCIAL : Le Tor d’en Haut - 31560 CALMONT.
OBJET SOCIAL : L’acquisition d’un terrain à bâtir sis à SAVERDUN (09700), 51 rue du Lion d’Or, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L’aménagement et la construction sur ce terrain, de cinq (5) maisons individuelles ; La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
CAPITAL SOCIAL : 2.000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Monsieur Jérémy CUMINETTI, demeurant La Ginebrède - 09000 SAINT MARTIN DE CARALP et Monsieur Pierre SIEURAC, demeurant Le Tor d’en Haut - 31560 CALMONT.
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : Agrément requis dans tous les cas ; Agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.
Pour avis : La gérance.
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 27/02/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société civile de construction-vente.
DÉNOMINATION SOCIALE : RUE DES JARDINS.
SIÈGE SOCIAL : Le Tor d’en Haut - 31560 CALMONT.
OBJET SOCIAL : L’acquisition d’un terrain à bâtir sis à SAVERDUN (09700), 51 rue du Lion d’Or, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L’aménagement et la construction sur ce terrain, de cinq (5) maisons individuelles ; La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
CAPITAL SOCIAL : 2.000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Monsieur Jérémy CUMINETTI, demeurant La Ginebrède - 09000 SAINT MARTIN DE CARALP et Monsieur Pierre SIEURAC, demeurant Le Tor d’en Haut - 31560 CALMONT.
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : Agrément requis dans tous les cas ; Agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.
Pour avis : La gérance.
